(1) En raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne le 1er janvier 2007, un deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, a été signé le 29 novembre 2006, lequel est entré en vigueur le 1er mars 2007.
Règlement (CE) n° 821/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 821/2008
RattachementRèglement (CE) n° 821/2008
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008R0821)
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