(2) Par conséquent, certaines dispositions de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000 relatives au commerce des biens, à la certification de l’origine et aux marchés publics ont été adaptées par la décision no 2/2008 du Conseil conjoint du 25 juillet 2008 modifiant la décision no 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint. Cette décision prévoit l’ouverture d’un nouveau contingent tarifaire applicable aux bananes originaires du Mexique.
Règlement (CE) n° 821/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 821/2008
RattachementRèglement (CE) n° 821/2008
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008R0821)
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