(3) Aux fins de la mise en œuvre de ce contingent, il convient d'adapter le règlement (CE) no 1362/2000. À cet effet, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau contingent tarifaire pour les bananes originaires du Mexique et de fermer le contingent ouvert en 2004 par le règlement (CE) no 1553/2004 de la Commission, qui a cessé de s'appliquer le 1er janvier 2006 à la suite de l’introduction du régime exclusivement tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes.
Règlement (CE) n° 821/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 821/2008
RattachementRèglement (CE) n° 821/2008
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008R0821)
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