(4) Conformément à la décision no 2/2008, le nouveau contingent tarifaire doit être ouvert du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Il convient qu’il s’applique pour la première fois à compter du troisième jour suivant celui de la publication de la décision no 2/2008 au Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu que le présent règlement s'applique à partir de la même date et entre immédiatement en vigueur.
Règlement (CE) n° 821/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 821/2008
RattachementRèglement (CE) n° 821/2008
Versionacte d'origine du 18/08/2008 (CELEX 32008R0821)
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