Règlement (CE) n° 861/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 861/2008
RattachementRèglement (CE) n° 861/2008
Versionacte d'origine du 02/09/2008 (CELEX 32008R0861)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 861/2008EUR-Lex →

(2) Par conséquent, les montants réduits des éléments agricoles et les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers ont été fixés dans le règlement (CE) no 634/2008 de la Commission.

Aller plus loin

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