Règlement (CE) n° 861/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 861/2008
RattachementRèglement (CE) n° 861/2008
Versionacte d'origine du 02/09/2008 (CELEX 32008R0861)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 861/2008EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 634/2008 doit donc être abrogé.

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