(1) Le règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil relatif au régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles a été modifié de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 900/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 900/2008
RattachementRèglement (CE) n° 900/2008
Versionacte d'origine du 16/09/2008 (CELEX 32008R0900)
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