Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée)

Acte en vigueur, consolidée au 17/06/2015.

Version consolidée au 17/06/2015 (consolidation EUR-Lex 02008R0900-20150617, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2008).

ActeRèglement (CE) n° 900/2008
Adopté le16 septembre 2008
VersionConsolidée au 17/06/2015
Contenu1 article, 3 considérants
CELEX02008R0900-20150617
RéférenceRèglement (CE) n° 900/2008, consolidée au 17/06/2015EUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil relatif au régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles a été modifié de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2)

(2) Aux fins d’assurer un traitement uniforme à l’importation dans la Communauté des marchandises auxquelles s’applique le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, il importe de définir les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique en tenant compte de l’évolution scientifique et technique.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis de la section tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

Texte

L24820080917FRFRREG32008R090020080916118181

Règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée)

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