(2) Aux fins d’assurer un traitement uniforme à l’importation dans la Communauté des marchandises auxquelles s’applique le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, il importe de définir les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique en tenant compte de l’évolution scientifique et technique.
Règlement (CE) n° 900/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 900/2008
RattachementRèglement (CE) n° 900/2008
Versionacte d'origine du 16/09/2008 (CELEX 32008R0900)
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