Le présent règlement définit les méthodes d'analyse communautaires nécessaires pour l'application du règlement (CE) no 3448/93 en ce qui concerne les exportations de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité, ou, à défaut, la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d'une méthode à appliquer.
Règlement (CE) n° 904/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/03/2010 (consolidation EUR-Lex 02008R0904-20100302, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/09/2008).
TexteRèglement (CE) n° 904/2008
RattachementRèglement (CE) n° 904/2008
VersionConsolidée au 02/03/2010 (CELEX 02008R0904-20100302)
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