(2) Aux fins d'assurer un traitement uniforme à l'exportation de la Communauté des marchandises auxquelles s'applique le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, il importe de définir les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique.
Règlement (CE) n° 904/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 904/2008
RattachementRèglement (CE) n° 904/2008
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32008R0904)
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