(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Slovenský oštiepok» déposée par la Slovaquie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Presunto de Campo Maior e Elvas» ou «Paleta de Campo Maior e Elvas» et «Presunto de Santana da Serra» ou «Paleta de Santana da Serra» déposées par le Portugal ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 943/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 943/2008
RattachementRèglement (CE) n° 943/2008
Versionacte d'origine du 25/09/2008 (CELEX 32008R0943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.