(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salame S. Angelo» deposée par l’Italie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Chouriço Azedo de Vinhais» ou «Azedo de Vinhais» ou «Chouriço de Pão de Vinhais» et «Presunto do Alentejo» ou «Paleta do Alentejo» déposées par le Portugal ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 944/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 944/2008
RattachementRèglement (CE) n° 944/2008
Versionacte d'origine du 25/09/2008 (CELEX 32008R0944)
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