Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.
Règlement (CE) n° 957/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0957-20081101 du 01/11/2008, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 957/2008
RattachementRèglement (CE) n° 957/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0957-20081101)
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