Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0957-20081101 du 01/11/2008, la plus récente en français).
(1) Le Brésil, a publié le 5 août 2008 une Directive relative au mode d'attribution des certificats d'origine à partir du 1er octobre 2008.
(2) Compte tenu de l'incertitude concernant les conditions de délivrance des certificats d'origine pour les produits originaires du Brésil, il convient à ce stade de reporter, pour ce qui concerne les importations de cette origine, la période de dépôt des demandes pour la sous-période d'importation allant de 1er janvier à 31 mars 2009 qui, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007 de la Commission, est fixée aux sept premiers jours du mois d'octobre 2008.
(3) Il y a lieu de déroger par conséquent, pour cette origine, aux dispositions de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007 pour la période contingentaire 2008/2009.
(4) Tenant compte du fait que la période d'introduction des demandes pour la prochaine sous-période devait commencer le 1er octobre 2008, il est indispensable que le présent règlement devienne applicable à partir de ladite date.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2008.