Règlement (CE) n° 957/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 957/2008
RattachementRèglement (CE) n° 957/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0957)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 957/2008EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de déroger par conséquent, pour cette origine, aux dispositions de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007 pour la période contingentaire 2008/2009.

Aller plus loin

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