Règlement (CE) n° 957/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 957/2008
RattachementRèglement (CE) n° 957/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0957)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 957/2008EUR-Lex →

(1) Le Brésil, a publié le 5 août 2008 une Directive relative au mode d'attribution des certificats d'origine à partir du 1er octobre 2008.

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