(2) Compte tenu de l'incertitude concernant les conditions de délivrance des certificats d'origine pour les produits originaires du Brésil, il convient à ce stade de reporter, pour ce qui concerne les importations de cette origine, la période de dépôt des demandes pour la sous-période d'importation allant de 1er janvier à 31 mars 2009 qui, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007 de la Commission, est fixée aux sept premiers jours du mois d'octobre 2008.
Règlement (CE) n° 957/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 957/2008
RattachementRèglement (CE) n° 957/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0957)
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