(1) Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Panellets» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2301/97 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 688/2002.
Règlement (CE) n° 966/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 966/2008
RattachementRèglement (CE) n° 966/2008
Versionacte d'origine du 01/10/2008 (CELEX 32008R0966)
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