La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Règlement (CE) n° 971/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02008R0971-20190219, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/10/2008).
TexteRèglement (CE) n° 971/2008
RattachementRèglement (CE) n° 971/2008
VersionConsolidée au 19/02/2019 (CELEX 02008R0971-20190219)
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