Acte en vigueur, consolidée au 19/02/2019.
Version consolidée au 19/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02008R0971-20190219, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/10/2008).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
(2) L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été introduite avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Comme le prévoit l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant ladite demande ont été transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, cette demande continue d’être traitée conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.
(5) Le diclazuril (Clinacox 0,5 % Premix) est déjà autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2430/1999 des dindons d’engraissement par le règlement (CE) no 418/2001 fet des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 162/2003.
(6) De nouvelles données ont été fournies par le titulaire de l’autorisation de l’additif à l’appui d’une demande d’autorisation de son utilisation, pour une période de dix années, en tant que coccidiostatique pour les lapins. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a formulé deux avis concernant la sécurité de ce coccidiostatique pour l’homme, les animaux et l’environnement, en cas d’utilisation dans les conditions prévues à l’annexe du présent règlement. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 bis de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser pour une période de dix ans l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif |
Additif
(dénomination commerciale)
| Composition, formule chimique, description | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
| en mg de substance active par kg d’aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
| E 771 | Elanco GmbH |
Diclazuril 0,5 g/100 g
(Clinacox 0,5 % Premix)
|
Composition de l’additif:
Diclazuril: 0,5 g/100 g
Farine de soja: 99,25 g/100 g
Polyvidone K 30: 0,2 g/100 g
Hydroxyde de sodium: 0,0538 g/100 g
Substance active:
Diclazuril C17H9Cl3N4O2, (±)-4-chlorophényl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl) phényl]acétonitrile,
Numéro CAS: 101831-37-2
Impuretés associées:
Composé de dégradation (R064318): < 0,2 %
Autres impuretés associées (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): < 0,5 % individuellement
Total impuretés: < 1,5 %
| Lapins | — | 1 | 1 | Administration interdite un jour au moins avant l’abattage | 24 octobre 2018 |
2 500 μg de diclazuril/kg de foie (tissu humide)
1 000 μg de diclazuril/kg de rein (tissu humide)
150 μg de diclazuril/kg de muscle (tissu humide)
300 μg de diclazuril/kg de graisse (tissu humide)