Règlement (CE) n° 976/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 976/2008
RattachementRèglement (CE) n° 976/2008
Versionacte d'origine du 06/10/2008 (CELEX 32008R0976)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 976/2008EUR-Lex →

(1) Le diclazuril (Clinacox 0,5 % Premix), additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisé à certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 de la Commission ont autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif respectivement pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte, en liant l’autorisation au responsable de la mise en circulation de l’additif. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l’additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).