(3) Dans son avis adopté le 16 avril 2008, l’Autorité a conclu qu’il n’était pas nécessaire de prévoir des LMR pour les poulets et les dindes d’engraissement. En revanche, elle a proposé des valeurs pour les cas où il s’avérerait nécessaire de prévoir des LMR. Il existe un risque que les poulettes destinées à la ponte entrent dans la chaîne alimentaire, à côté des autres types de poulets. Dès lors, il est nécessaire d’examiner la possibilité de prévoir également des LMR pour cette catégorie d’animaux. L'Autorité a également jugé que l’observation d’une période de retrait de zéro jour ne compromettrait pas la sécurité des consommateurs.
Règlement (CE) n° 976/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 976/2008
RattachementRèglement (CE) n° 976/2008
Versionacte d'origine du 06/10/2008 (CELEX 32008R0976)
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