(4) Dans le but de garantir un niveau élevé de sécurité des consommateurs et d’améliorer les contrôles relatifs à la bonne utilisation du diclazuril, il convient de fixer les LMR proposées par l’Autorité. Les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte ne présentent pas de différences majeures sur le plan physiologique. Il y a donc lieu de fixer les mêmes LMR pour ces deux catégories d’animaux.
Règlement (CE) n° 976/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 976/2008
RattachementRèglement (CE) n° 976/2008
Versionacte d'origine du 06/10/2008 (CELEX 32008R0976)
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