Règlement (CE) n° 976/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 976/2008
RattachementRèglement (CE) n° 976/2008
Versionacte d'origine du 06/10/2008 (CELEX 32008R0976)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 976/2008EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 de la Commission en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).