(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «České pivo» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Cebreiro» déposée par l'Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1014/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1014/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1014/2008
Versionacte d'origine du 16/10/2008 (CELEX 32008R1014)
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