Règlement (CE) n° 1038/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1038/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1038/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1038)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1038/2008EUR-Lex →

(1) Les limites provisoires de capture pour le sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV sont fixées à l'annexe I A du règlement (CE) no 40/2008.

Aller plus loin

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