Règlement (CE) n° 1055/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1055/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1055/2008
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008R1055)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1055/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.

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