Règlement (CE) n° 1055/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1055/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1055/2008
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008R1055)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1055/2008EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la balance des paiements créé par le règlement (CE) no 184/2005,

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