Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 1 du règlement (CE) no 957/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.