Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 957/2008 de la Commission prévoit que la période de dépôt des demandes de certificats pour les produits originaires du Brésil pour la troisième sous-période contingentaire allant de 1er janvier à 31 mars 2009, est reportée aux sept premiers jours du mois de novembre 2008.
(2) Compte tenu du fait que l’incertitude concernant les conditions de délivrance des certificats d’origine pour les produits originaires du Brésil persiste et en tenant compte qu’un temps supplémentaire est indispensable pour clarifier la situation pour des operateurs par rapport à ces conditions, il convient à ce stade de reporter d’un mois à nouveau, pour ce qui concerne les importations de cette origine, la période de dépôt des demandes pour ladite sous-période contingentaire.
(3) Il y a lieu de modifier par conséquent le règlement (CE) no 957/2008.
(4) Tenant compte du fait que la période d’introduction des demandes pour la prochaine sous-période devait commencer le 1er novembre 2008, il est indispensable que le présent règlement devienne applicable à partir du 1er novembre.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
L’article 1 du règlement (CE) no 957/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2008.