Règlement (CE) n° 1064/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1064/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1064/2008
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008R1064)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1064/2008EUR-Lex →

(4) Tenant compte du fait que la période d’introduction des demandes pour la prochaine sous-période devait commencer le 1er novembre 2008, il est indispensable que le présent règlement devienne applicable à partir du 1er novembre.

Aller plus loin

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