(1) Le règlement (CE) no 957/2008 de la Commission prévoit que la période de dépôt des demandes de certificats pour les produits originaires du Brésil pour la troisième sous-période contingentaire allant de 1er janvier à 31 mars 2009, est reportée aux sept premiers jours du mois de novembre 2008.
Règlement (CE) n° 1064/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1064/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1064/2008
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008R1064)
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