(2) Compte tenu du fait que l’incertitude concernant les conditions de délivrance des certificats d’origine pour les produits originaires du Brésil persiste et en tenant compte qu’un temps supplémentaire est indispensable pour clarifier la situation pour des operateurs par rapport à ces conditions, il convient à ce stade de reporter d’un mois à nouveau, pour ce qui concerne les importations de cette origine, la période de dépôt des demandes pour ladite sous-période contingentaire.
Règlement (CE) n° 1064/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1064/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1064/2008
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.