Règlement (CE) n° 1068/2008 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1068/2008
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1068/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1068)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1068/2008EUR-Lex →

Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Taureau de Camargue», les modifications suivantes sont approuvées:

Preuve de l’origine

La phrase suivante est ajoutée après la deuxième phrase:

«Les élevages (manades ou ganaderías) où doivent être nés et élevés les animaux dont la viande est destinée à la production de l’appellation doivent remplir une déclaration d’aptitude à produire l’appellation.».

Méthode d’obtention

La phrase suivante est insérée après «Les carcasses ne doivent pas avoir un poids fiscal inférieur à 100 kg»:

«sauf pour les génisses de 18 à 30 mois pour lesquelles ce poids est fixé à 85 kilos.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).