(2) Les autorités américaines compétentes ont confirmé qu’elles s’assurent du classement de ces fromages lors de leur importation en procédant à un examen visuel et à une analyse d’échantillons en laboratoire. Le certificat visé à l’article 1er du règlement (CEE) no 2968/79 n’est donc plus exigible.
Règlement (CE) n° 1081/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1081/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1081/2008
Versionacte d'origine du 04/11/2008 (CELEX 32008R1081)
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