Règlement (CE) n° 1096/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1096/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1096/2008
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008R1096)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1096/2008EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

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