Règlement (CE) n° 1096/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1096/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1096/2008
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008R1096)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1096/2008EUR-Lex →

(3) Le titulaire de l’autorisation de l’additif monensin-sodium (Elancoban G100, Elancoban 100, Elancogran 100, Elancoban G200, Elancoban 200) a soumis une demande proposant de modifier les conditions de l’autorisation en réduisant le délai d’attente précédant l’abattage.

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