(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bœuf de Bazas» déposée par la France et la demande d’enregistrement de la dénomination «Kainuun rönttönen» déposée par la Finlande ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1116/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1116/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1116/2008
Versionacte d'origine du 11/11/2008 (CELEX 32008R1116)
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