Règlement (CE) n° 1138/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1138/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1138)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1138/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil a instauré une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée «nomenclature combinée») et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.

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