(2) Par sa décision 2008/870/CE, le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba (l'«accord»), en vue de clore les négociations ouvertes conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994.
Règlement (CE) n° 1138/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1138/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1138)
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