Règlement (CE) n° 1172/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1172/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1172/2008
Versionacte d'origine du 25/11/2008 (CELEX 32008R1172)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1172/2008EUR-Lex →

(6) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne le produit du point 2 du tableau en annexe,

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