Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1226/2008
Adopté le8 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32008R1226
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La décision du Conseil 2008/922/PESC modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 168:
| NOM | FONCTION / RAISON DE LEUR PRÉSENCE SUR LA LISTE
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«173. Newton Kachepa
| Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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174. Major Kairo Mhandu
| Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
|
175. Général de brigade Sibusio Bussie Moyo
| Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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176. Général de brigade Richard Ruwodo
| Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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177. Misheck Nyawani
| Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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178. Columbus Mudonhi
| Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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179. Isaac Mumba
| Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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180. Martin Kwainona
| Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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181. Paul Mudzvova
| Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
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182. Martin Dinha
| Gouverneur de la province du Mashonaland Central
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183. Faber Chidarikire
| Gouverneur de la province du Mashonaland West»
2) La personnes physique suivante est supprimée de la liste:
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«45. Makoni, Simbarashe
| Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950; membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.»