Règlement (CE) n° 1226/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1226/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1226/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1226)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1226/2008EUR-Lex →

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:

1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 168:

| NOM | FONCTION / RAISON DE LEUR PRÉSENCE SUR LA LISTE

|

«173. Newton Kachepa

| Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

174. Major Kairo Mhandu

| Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

175. Général de brigade Sibusio Bussie Moyo

| Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

176. Général de brigade Richard Ruwodo

| Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

177. Misheck Nyawani

| Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

178. Columbus Mudonhi

| Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

179. Isaac Mumba

| Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

180. Martin Kwainona

| Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

181. Paul Mudzvova

| Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

|

182. Martin Dinha

| Gouverneur de la province du Mashonaland Central

|

183. Faber Chidarikire

| Gouverneur de la province du Mashonaland West»

2) La personnes physique suivante est supprimée de la liste:

|

«45. Makoni, Simbarashe

| Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950; membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).