Règlement (CE) n° 1226/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1226/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1226/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008R1226)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1226/2008EUR-Lex →

(2) La décision du Conseil 2008/922/PESC modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

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