Règlement (CE) n° 1235/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02008R1235-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1235/2008
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS LIMINAIRES
  1. Règlement (CE) n° 1235/2008
  2. TITRE I — DISPOSITIONS LIMINAIRES
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02008R1235-20220101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1235/2008EUR-Lex →

Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.

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