Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Article 1

Objet

Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «certificat d’inspection»: le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 834/2007, couvrant un lot;

2) «document justificatif»: le document visé à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission et à l’article 6 du présent règlement, dont le modèle figure à l’annexe II du présent règlement;

3) «lot»: une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers;

4) «premier destinataire»: la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 889/2008;

5) «vérification du lot»: la vérification, effectuée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, dans le cadre des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du respect des prescriptions des règlements (CE) no 834/2007, (CE) no 889/2008 et du présent règlement, au moyen de contrôles documentaires systématiques, de contrôles d'identité par sondage et, le cas échéant, en fonction de son évaluation des risques, de contrôles physiques, avant la mise en libre pratique du lot dans l'Union conformément à l'article 13 du présent règlement;

6) «autorités compétentes de l'État membre concerné»: les autorités douanières, les autorités chargées de la sécurité des aliments ou autres autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, responsables de la vérification des lots et du visa des certificats d'inspection;

7) «rapport d’évaluation»: le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs;

8) «produits de l'aquaculture»: les produits d'aquaculture tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil;

9) «non transformé»: non transformé au sens de la définition des produits non transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;

10) «transformé»: transformé au sens de la définition des produits transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;

11) «point d'entrée»: le lieu de mise en libre pratique.

Article 3

Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

1. La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité, en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste est publiée à l’annexe I du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 4, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.

2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:

a) le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet, ainsi que leur numéro de code;

b) les pays tiers concernés dont les produits sont originaires;

c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;

d) la durée de l’inscription sur la liste;

e) l’adresse internet à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle (y compris la situation de ces derniers en matière de certification et les catégories de produits concernées) ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.

Article 4

Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

1. La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2018 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.

2. Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.

3. La demande consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions visées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour l’ensemble des produits biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:

a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés et l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires originaires du ou des pays tiers concernés et destinées à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;

b) une description détaillée de la manière dont les dispositions des titres II, III et IV du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que celles du règlement (CE) no 889/2008 ont été mises en œuvre dans le pays tiers ou dans chacun des pays tiers concernés;

c) une copie du rapport d’évaluation prévu à l’article 32, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:

i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;

ii) donnant des garanties quant aux éléments visés à l’article 27, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 12, du règlement (CE) no 834/2007;

iii) assurant que l’organisme ou l’autorité de contrôle répondent aux exigences de contrôle et appliquent les mesures de précaution prévues au titre IV du règlement (CE) no 889/2008; et

iv) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités de contrôle dans le respect de ces conditions et exigences;

d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités du pays tiers concerné, ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;

e) l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;

f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 5 du présent règlement;

g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.

4. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.

5. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 3 et les informations visées au paragraphe 4 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 5

Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité

1. Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 3 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:

a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;

b) l’organisme ou l’autorité de contrôle inscrits sur la liste tiennent à disposition et communiquent, à la première demande, toutes les informations concernant leurs activités de contrôle dans le pays tiers. Ils donnent accès à leurs bureaux et installations aux experts désignés par la Commission;

c) au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;

d) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;

e) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, sur un site internet, une liste continuellement actualisée des opérateurs et produits certifiés biologiques.

2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Si l’organisme ou l’autorité de contrôle ne prennent pas en temps utile des mesures correctives adéquates, la Commission retire sans délai cet organisme ou cette autorité de la liste.

Article 6

Documents justificatifs

1. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du présent règlement, les documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes, visés à l’article 32, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007, sont établis sur la base du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement et contiennent au moins tous les éléments indiqués dans ce modèle.

2. Les documents justificatifs originaux sont établis par une autorité de contrôle ou par l’organisme de contrôle reconnu aux fins de la délivrance de ces documents par décision visée à l’article 4.

3. L’autorité ou l’organisme délivrant les documents justificatifs appliquent les règles établies conformément à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que dans le modèle, les notes et les lignes directrices mis à disposition par la Commission au moyen du système informatique permettant les échanges électroniques de documents, visé à l’article 17, paragraphe 1.

Article 7

Établissement et contenu de la liste de pays tiers

1. La Commission établit une liste des pays tiers reconnus, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe III du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 8 et 16 du présent règlement. Les modifications apportées à la liste sont publiées sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.

2. La liste contient, pour chaque pays tiers, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été soumis au système de contrôle du pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:

a) les catégories de produits concernées;

b) l’origine des produits;

c) l’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers;

d) l’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que son adresse, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet;

e) le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités de contrôle ou de l'organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l'autorité compétente visée au point d) pour l'exécution des contrôles;

f) le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités ou de l'organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l'importation dans l'Union;

g) la durée de l’inscription sur la liste.

Article 8

Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste de pays tiers

1. La Commission examine la possibilité d'inscrire un pays tiers sur la liste prévue à l'article 7 lorsqu'elle reçoit une demande d'inscription de la part du représentant du pays tiers concerné, pour autant que la demande ait été présentée avant le 1er juillet 2014.

2. La Commission n’est tenue d’examiner que les demandes d’inscription remplissant les conditions préalables décrites ci-après.

La demande d’inscription est accompagnée d’un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:

a) des informations générales sur le développement de la production biologique dans le pays tiers, les produits obtenus, la surface cultivée, les régions de production, le nombre de producteurs et les opérations de transformation des aliments effectuées;

b) l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté;

c) les normes de production appliquées dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de leur équivalence avec les normes appliquées dans la Communauté;

d) le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté;

e) l’adresse internet ou toute autre adresse à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification et sur les catégories de produits concernées;

f) les informations que le pays tiers propose d’inclure dans la liste visée à l’article 7;

g) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 9;

h) toute autre information jugée utile par le pays tiers ou par la Commission.

3. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des pays tiers reconnus, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.

Des experts des autres pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 peuvent être invités par la Commission à assister aux contrôles sur place en tant qu’observateurs.

4. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.

Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 9

Gestion et révision de la liste de pays tiers

1. La Commission n’est tenue d’examiner une demande d’inscription que lorsque le pays tiers concerné s’engage à accepter les conditions suivantes:

a) si, après l'inscription d'un pays tiers sur la liste, des modifications sont apportées aux mesures en vigueur dans le pays tiers ou à leurs modalités d'application, et notamment au système de contrôle, le pays tiers en informe la Commission sans délai; toute modification apportée aux informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, points d), e) et f), est notifiée immédiatement à la Commission par l'intermédiaire du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008;

b) le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement. Il décrit en particulier les activités de suivi et de surveillance réalisées par l’autorité compétente du pays tiers, les résultats obtenus et les mesures correctives qui ont été prises;

c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.

2. Si un pays tiers ne transmet pas le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ne tient pas à disposition ou ne communique pas toutes les informations afférentes à son dossier technique ou à son système de contrôle, ou encore s’il refuse de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, le pays tiers en cause peut être retiré de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 10

Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence

1. La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence, conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe IV du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 11, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.

2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:

a) le nom, l’adresse et le numéro de code de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et leur adresse internet;

b) les pays tiers non inscrits sur la liste prévue à l’article 7 dont les produits sont originaires;

c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;

d) la durée de l’inscription sur la liste;

e) le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; et

f) le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.

3. Par dérogation au paragraphe 2, point b), les produits originaires d'un pays tiers reconnu inscrit sur la liste conformément à l'article 7, mais qui ne sont pas couverts par la reconnaissance accordée à ce pays tiers, peuvent être inscrits sur la liste prévue au présent article.

Article 11

Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence

1. La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 seront prises en compte aux fins de la mise à jour de cette liste.

2. Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.

3. La demande d’inscription consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:

a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés ainsi que le type et les quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;

b) une description des normes de production et mesures de contrôle appliquées dans les pays tiers, y compris une évaluation de l’équivalence de ces normes et mesures avec les dispositions des titres III, IV et V du règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre y afférentes prévues par le règlement (CE) no 889/2008;

c) une copie du rapport d’évaluation visé à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:

i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;

ii) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités dans le respect de ces conditions; et

iii) démontrant et confirmant l’équivalence des normes de production et mesures de contrôle visées au présent paragraphe, point b);

d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités de chacun des pays tiers concernés ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;

e) le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;

f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 12;

g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.

4. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.

5. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 12

Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence

1. Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 10 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:

a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;

b) au plus tard le 28 février de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;

c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;

d) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, par voie électronique, une liste continuellement actualisée des opérateurs ainsi que des produits certifiés biologiques.

2. Conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, un organisme ou une autorité de contrôle ou une référence à une catégorie spécifique de produit ou à un pays tiers spécifique en rapport avec cet organisme ou cette autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste mentionnée à l’article 10 du présent règlement:

a) s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le 28 février au plus tard;

b) s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique;

c) s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité;

d) s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées;

e) s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;

f) dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.

Si un organisme ou une autorité de contrôle ne prend pas de mesures correctrices appropriées et en temps voulu, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peut être retiré(e) de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette décision de retrait est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie la liste modifiée dans les meilleurs délais par tout moyen technique approprié, y compris internet.

Article 13

Certificat d'inspection

1. La mise en libre pratique dans l'Union d'un lot de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et importés conformément à l'article 33 de ce règlement est subordonnée:

a) à la présentation d'un certificat d'inspection original à l'autorité compétente de l'État membre concerné;

b) à la vérification du lot et au visa du certificat d'inspection par l'autorité compétente de l'État membre concerné; et

c) à l'indication du numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

La vérification du lot et le visa du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre où le lot est mis en libre pratique dans l'Union.

Les États membres désignent les points d'entrée sur leur territoire et informent la Commission des points d'entrée désignés.

2. Le certificat d’inspection est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine. Il est approuvé par l’autorité compétente de l’État membre concerné et complété par le premier destinataire sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V, en utilisant le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), institué par la décision 2003/24/CE de la Commission.

Le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES ou, à titre subsidiaire, d'un certificat d'inspection signé dans TRACES au moyen d'un cachet électronique qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Lorsque le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle, les autorités compétentes de l'État membre concerné et le premier destinataire vérifient à chaque stade de la délivrance, du visa et de la réception du certificat d'inspection que cette copie correspond aux informations indiquées dans TRACES. Si la version imprimée et signée à la main du certificat d’inspection ne comporte pas les informations relatives aux documents de transport figurant dans les cases 16 et 17 et aux champs pertinents de la case 13, ou lorsque ces informations sont différentes de celles disponibles dans TRACES, les autorités compétentes de l’État membre concerné et le premier destinataire ne prennent en considération, aux fins de la vérification et de l’approbation du certificat d’inspection, que les informations disponibles dans TRACES.

3. Afin d'obtenir le visa, le certificat d'inspection doit avoir été délivré par l'autorité ou l'organisme de contrôle du producteur ou du transformateur du produit concerné ou, lorsque l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation est différent du producteur ou du transformateur du produit, par l'autorité ou l'organisme de contrôle de l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation telle que définie à l'article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007.

Cette autorité ou cet organisme de contrôle est:

a) une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe III du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou, le cas échéant, dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée; ou

b) une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe IV du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée.

4. L’autorité ou l’organisme de contrôle qui délivre le certificat d’inspection ne délivre ce certificat et ne signe la déclaration figurant à la case 18 de ce dernier qu’après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le plan de production du produit concerné, les documents commerciaux et, le cas échéant en fonction de son évaluation des risques, qu’après avoir procédé à un contrôle physique du lot. Les informations relatives aux documents de transport figurant à la case 13, en particulier le nombre de colis et le poids net, ainsi que les informations figurant aux cases 16 et 17 du certificat d’inspection concernant le moyen de transport et les documents de transport, sont incluses dans le certificat d’inspection dans un délai maximal de dix jours, à compter de la délivrance du certificat et, en tout état de cause, avant l’approbation du certificat d’inspection par les autorités compétentes de l’État membre concerné.

Toutefois, dans le cas de produits transformés, si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques du produit ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par le pays tiers concerné figurant dans ladite annexe; si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe IV, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques entrant dans la composition de ces produits ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III ou IV, ou ont été produits et certifiés dans l'Union conformément au règlement (CE) no 834/2007.

Lorsque l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation est différent du producteur ou du transformateur du produit, l'autorité ou l'organisme de contrôle qui délivre le certificat d'inspection et est inscrit à l'annexe IV ne délivre ce certificat et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris les documents de transport et les documents commerciaux, vérifié que la production ou la transformation du produit concerné a été contrôlée et certifiée par un organisme ou une autorité de contrôle reconnu pour les produits et le pays concernés conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et réalisé, le cas échéant en fonction de son évaluation des risques, un contrôle physique du lot.

À la demande de la Commission ou de l'autorité compétente d'un État membre, l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection conformément aux deuxième et troisième alinéas met à disposition, dans les plus brefs délais, la liste de tous les opérateurs de la chaîne de production biologique et des autorités ou organismes de contrôle sous le contrôle desquels ces opérateurs ont placé leurs activités.

5. Le certificat d'inspection est établi en un seul original.

Le premier destinataire ou, le cas échéant, l'importateur peut effectuer une copie du certificat d'inspection en vue d'informer les autorités et organismes de contrôle conformément à l'article 83 du règlement (CE) no 889/2008. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» imprimée ou apposée au moyen d'un cachet.

6. Lors de la vérification d'un lot, l'autorité compétente de l'État membre concerné appose son visa dans la case 20 du certificat d'inspection original et remet celui-ci à la personne ayant présenté le certificat.

7. Le premier destinataire remplit, à la réception du lot, la case 21 du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.

Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 13 bis

Force majeure ou circonstances exceptionnelles

1. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles compromettant le fonctionnement du système électronique, et en particulier en cas de dysfonctionnement du système ou de problème affectant la continuité de la connexion, les certificats d'inspection et leurs extraits peuvent être délivrés et visés en application de l'article 13, paragraphes 3 à 7, sans utiliser TRACES, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, sur la base des modèles et des notes figurant à l'annexe V ou à l'annexe VI. Les autorités compétentes, les autorités ou organismes de contrôle et les opérateurs informent la Commission dans les plus brefs délais et indiquent dans TRACES toutes les précisions nécessaires dans les dix jours calendrier suivant le rétablissement du système.

2. Lorsque le certificat d'inspection est délivré sans recours au système TRACES, il est établi dans une des langues officielles de l'Union et il est rempli, exception faite des cachets et signatures, soit entièrement en majuscules, soit entièrement en caractères dactylographiés.

Le certificat d'inspection est établi dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre de dédouanement. Si nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut demander une traduction du certificat d'inspection dans sa langue officielle ou l'une de ses langues officielles.

Les modifications ou ratures non certifiées entraînent la nullité du certificat.

3. L'autorité ou l'organisme de contrôle qui délivre le certificat d'inspection attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés par ordre chronologique; il/elle utilise le numéro d'ordre donné par le système TRACES dans la correspondance ultérieure.

4. Lorsque le certificat d'inspection est délivré et visé sans recours au système TRACES, l'article 15, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, et l'article 15, paragraphe 5, ne s'appliquent pas.

Article 13 ter

Importateur

L'importateur indique le numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.

Article 13 quater

Droits d'accès

La Commission est responsable de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des autorités compétentes, telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007, des autorités compétentes des pays tiers reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 2, dudit règlement et des autorités et organismes de contrôle figurant à l'annexe III ou IV du présent règlement. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, la Commission vérifie l'identité des autorités compétentes, des autorités et des organismes de contrôle concernés.

Les autorités compétentes telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007 sont responsables de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle dans l'Union. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, les autorités compétentes vérifient l'identité des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle concernés. Les États membres désignent une autorité unique responsable de coordonner la coopération et les contacts avec la Commission dans ce domaine.

Les autorités compétentes communiquent à la Commission les droits d'accès accordés. La Commission active ces droits d'accès au système TRACES.

Article 13 quinquies

Intégrité et lisibilité des informations

Le système TRACES protège l'intégrité des informations encodées conformément au présent règlement.

Il offre notamment les garanties suivantes:

a) il assure l'identification univoque de chaque utilisateur et comporte des mesures de contrôle efficace des droits d'accès permettant d'empêcher tout accès, toute suppression, toute modification et tout déplacement illégaux, malveillants ou non autorisés des informations, dossiers, et métadonnées;

b) il est doté de dispositifs de protection physique contre les intrusions et les incidents environnementaux et de protection logicielle contre les attaques informatiques;

c) il sauvegarde les données stockées dans un espace matériel et logiciel sûr;

d) il empêche, par différents moyens, toute modification non autorisée et comporte des mécanismes de vérification de l'intégrité des informations permettant de contrôler si celles-ci ont subi des modifications;

e) il garde en mémoire une piste d'audit pour chaque étape essentielle de la procédure;

f) il offre des procédures fiables de conversion des formats et de migration permettant de garantir la lisibilité et l'accessibilité des informations pendant toute la durée de conservation requise;

g) il est assorti d'une documentation fonctionnelle et technique suffisamment détaillée et actualisée couvrant le fonctionnement et les caractéristiques du système et accessible à tout moment aux entités organisationnelles chargées des spécifications fonctionnelles et/ou techniques.

Article 14

Régimes douaniers spéciaux

1. Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est placé sous un régime d'entrepôt douanier ou de perfectionnement actif conformément au règlement (UE) no 952/2013 et est soumis à une ou à plusieurs préparations visées au deuxième alinéa, l'autorité compétente de l'État membre concerné procède à la vérification du lot conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent règlement avant l'exécution de la première préparation. Le numéro de référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été déclarées pour le régime d'entrepôt douanier ou de perfectionnement actif est indiqué dans la case 19 du certificat d'inspection.

La préparation est limitée aux types d'opérations suivants:

a) le conditionnement ou le reconditionnement; ou

b) l'étiquetage concernant la présentation du mode de production biologique.

Après cette préparation, le lot est soumis, avant la mise en libre pratique, aux mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement.

Une fois cette procédure terminée, le certificat d'inspection original est retourné, le cas échéant, à l'importateur du lot mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.

2. Lorsque, dans le cadre d’un régime douanier suspensif au sens du règlement (CEE) no 2913/92, un lot provenant d’un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une division en plusieurs sous-lots, ce lot fait l’objet, avant d’être divisé, des mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.

Pour chacun des sous-lots issus de la division opérée, l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat d'inspection soumet un extrait du certificat d'inspection par l'intermédiaire du système TRACES à l'autorité compétente de l'État membre, conformément au modèle et aux notes de l'annexe VI. Après vérification du sous-lot, l'autorité compétente de l'État membre concerné appose son visa dans la case 13 de l'extrait du certificat d'inspection aux fins de la mise en libre pratique. La vérification du sous-lot et le visa de l'extrait du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre concerné dans cet État membre lorsque le sous-lot est mis en libre pratique dans l'Union.

Une copie de chaque extrait visé du certificat d’inspection est conservée avec le certificat d’inspection original par la personne identifiée comme l’importateur initial du lot et mentionnée dans la case 11 du certificat d’inspection. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.

Le destinataire d'un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 14 de l'original de l'extrait du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.

Le destinataire d’un sous-lot tient l’extrait du certificat d’inspection à la disposition des autorités et/ou organismes de contrôle pendant au moins deux ans.

3. Les opérations de préparation et de division visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées conformément aux dispositions correspondantes énoncées au titre V du règlement (CE) no 834/2007 et au titre IV du règlement (CE) no 889/2008.

Article 15

Produits non conformes

1. Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007 et/ou du règlement (CE) no 889/2008, la mise en libre pratique dans l’Union de produits ne remplissant pas les exigences du règlement (CE) no 834/2007 est subordonnée à la suppression de toute référence à la production biologique dans l’étiquetage, les publicités et les documents d’accompagnement.

Lorsque la vérification d'un lot par une autorité compétente de l'État membre concerné aboutit à la constatation d'une infraction ou d'une irrégularité entraînant le refus du visa du certificat et de la mise en libre pratique des produits, ladite autorité notifie sans délai cette infraction ou cette irrégularité à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.

Les États membres assurent une coordination effective et efficace entre les autorités compétentes chargées d'effectuer les contrôles officiels en vue d'échanger sans délai les informations concernant la détection de lots de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 portant des termes se référant au mode de production biologique, mais non déclarés comme étant destinés à être importés conformément au règlement (CE) no 834/2007. L'autorité compétente de l'État membre concerné notifie ces constatations sans délai à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.

2. Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, en cas de suspicion d’infraction et d’irrégularités en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés en provenance des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement, aux dispositions du règlement précité, l’importateur prend toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.

L’importateur et l’autorité ou l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat d’inspection visé à l’article 13 du présent règlement en informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et, le cas échéant, la Commission. L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.

3. Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle d’un État membre ou d’un pays tiers ont des raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement précité, aux dispositions dudit règlement, ils prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 et informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question ainsi que la Commission.

4. Lorsqu’une autorité compétente d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement sont informés par la Commission après avoir reçu une communication d’un État membre l’informant de l’existence de raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés aux dispositions dudit règlement ou du présent règlement, ils doivent déterminer l’origine de l’irrégularité ou de l’infraction soupçonnée et informer la Commission et l’État membre qui a transmis la communication initiale des résultats de l’enquête de la mesure mise en œuvre. Ces informations doivent être communiquées dans un délai de 30 jours civils à partir de la date d’envoi de la notification initiale de la Commission.

L’État membre qui a transmis la communication initiale peut inviter la Commission à demander des informations complémentaires, le cas échéant, qui devront être transmises à la Commission et à l’État membre concerné. En tout état de cause, après réception d’une réponse ou d’informations complémentaires, l’État membre qui a transmis la communication initiale introduit les données et les mises à jour nécessaires dans le système informatique visé à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.

5. L'importateur, le premier destinataire ou leur organisme ou autorité de contrôle transmet les informations relatives aux infractions ou aux irrégularités en ce qui concerne les produits importés aux autorités compétentes des États membres concernés au moyen du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008 par l'intermédiaire du système TRACES.

Article 16

Évaluation des demandes et publication des listes

1. La Commission examine les demandes reçues conformément aux articles 4, 8 et 11 avec l’aide du comité chargé de la production biologique visé à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 (ci-après dénommé «le comité»). À cet effet, le comité arrête un règlement intérieur spécifique.

La Commission met en place, afin de l’assister dans l’examen des demandes et dans la gestion et la révision des listes, un groupe d’experts comprenant des experts gouvernementaux et des experts privés.

2. Pour chaque demande reçue, après avoir dûment consulté les États membres conformément au règlement intérieur spécifique, la Commission désigne deux États membres corapporteurs. La Commission répartit les demandes entre les États membres proportionnellement au nombre de voix dont chacun d’entre eux dispose au sein du comité. Les États membres corapporteurs examinent les documents et informations relatifs à la demande, prévus aux articles 4, 8 et 11, et établissent un rapport. Aux fins de la gestion et de la révision des listes, ils examinent également les rapports annuels et toutes les autres informations visés aux articles 5, 9 et 12 en ce qui concerne les données de la liste.

3. Compte tenu du résultat de l’examen effectué par les États membres corapporteurs, la Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, de la reconnaissance des pays tiers, des organismes de contrôle ou des autorités de contrôle, de leur inscription sur les listes ou de toute modification de ces dernières, y compris de l’attribution d’un numéro de code à ces organismes et autorités. Les décisions sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

4. La Commission publie les listes par tout moyen technique approprié, y compris internet.

Article 17

Communication

1. Lorsqu’ils transmettent à la Commission ou aux États membres les documents ou autres informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle ont recours à la transmission électronique. Ils utilisent les systèmes de transmission électronique spécifiques que la Commission ou les États membres mettent, le cas échéant, à leur disposition. La Commission et les États membres ont également recours à ces systèmes pour se transmettre mutuellement les documents concernés.

2. En ce qui concerne la forme et le contenu des documents et informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, la Commission établit, s’il y a lieu, des lignes directrices, des modèles et des questionnaires et les met à disposition au moyen du système informatique visé au paragraphe 1 du présent article. Ces lignes directrices, modèles et questionnaires sont adaptés et mis à jour par la Commission, qui en informe au préalable les États membres et les autorités compétentes des pays tiers, ainsi que les autorités de contrôle et organismes de contrôle reconnus conformément au présent règlement.

3. Le système informatique prévu au paragraphe 1 permet de collecter les demandes, documents et informations visés dans le présent règlement en tant que de besoin.

4. Les documents justificatifs visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, et notamment ses articles 4, 8 et 11, sont tenus à la disposition de la Commission et des États membres par les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle pendant une période d’au moins trois ans suivant l’année de réalisation des contrôles ou de délivrance des certificats d’inspection ou des documents justificatifs.

5. Lorsqu’un document ou une procédure prévus aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ou dans les modalités d’application de ce règlement requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication des documents concernés doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire et en particulier à la décision 2004/563/CE, Euratom.

Article 18

Dispositions transitoires relatives à la liste de pays tiers

Les demandes d’inscription introduites par des pays tiers conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 345/2008 avant le 1er janvier 2009 sont traitées comme des demandes effectuées en vertu de l’article 8 du présent règlement.

La première liste de pays reconnus comprend l'Argentine, l'Australie, le Costa Rica, l'Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Les numéros de code visés à l'article 7, paragraphe 2, point f), du présent règlement n'y figurent pas. Ces numéros de code sont ajoutés avant le 1er juillet 2010 par mise à jour de la liste conformément à l'article 17, paragraphe 2.

Article 19

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32016R1842]

Article 19 bis

Dispositions transitoires relatives à l'utilisation de certificats d'inspection non délivrés dans TRACES

Jusqu'au 19 octobre 2017, des certificats d'inspection visés à l'article 13, paragraphe 1, point a), et leurs extraits visés à l'article 14, paragraphe 2, peuvent être délivrés et visés en application de l'article 13, paragraphes 3 à 7, sans utiliser TRACES conformément à l'article 13 bis, paragraphes 1, 2 et 3, et sur la base des modèles et des notes figurant à l'annexe V ou VI.

Article 20

Abrogation

Les règlements (CE) no 345/2008 et (CE) no 605/2008 sont abrogés.

Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Annexe I

ANNEXE I

LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE LA CONFORMITÉ ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ À L’ARTICLE 3

Annexe II

ANNEXE II

MODÈLE DE DOCUMENT JUSTIFICATIF

visé à l’article 6, paragraphe 1

Document justificatif fourni à l’opérateur conformément à l’article 32, paragraphe 1, point c), et à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, requis pour l’importation de produits conformes en application de l’article 6 du règlement (CE) no 1235/2008

1. Numéro du document:

2. Nom et adresse de l’opérateur:

activité principale (producteur, transformateur, importateur, etc.):

3. Nom, adresse et numéro de code de l’organisme/autorité de contrôle:

4. Catégories de produits/activité:

Végétaux et produits végétaux:

Animaux et produits animaux:

Produits transformés:

5. définis comme:

production biologique, produits en conversion, ainsi que production non biologique, dans les cas de production/transformation parallèle visés à l’article 11 du règlement (CE) no 834/2007

6. Période de validité:

7. Date du/des contrôle(s):

Produits végétaux: du au

Produits animaux: du au

Produits transformés: du au

8. Le présent document a été délivré conformément à l’article 32, paragraphe 1, point c), et à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1235/2008. L’opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies aux règlements précités.

Date, lieu:

Signature au nom de l’autorité/organisme de contrôle émetteur:

Annexe III

ANNEXE III

LISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7

Note: Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.

ARGENTINE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits animaux vivants ou non transformés | B |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.

3. Norme de productionLey 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica».

4. Autorité compétenteServicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar).

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| AR-BIO-001 | Food Safety SA | www.foodsafety.com.ar

| AR-BIO-002 | Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SA (Argencert) | www.argencert.com

| AR-BIO-003 | Letis SA | www.letis.org

| AR-BIO-004 | Organización Internacional Agropecuaria (OIA) | www.oia.com.ar

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

AUSTRALIE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.

3. Norme de productionNational standard for organic and bio-dynamic produce.

4. Autorité compétente

Department of Agriculture and Water Resources,

http://www.agriculture.gov.au/

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| AU-BIO-001 | ACO Certification Ltd | www.aco.net.au

| AU-BIO-003 | Bio-dynamic Research Institute (BDRI) | www.demeter.org.au

| AU-BIO-004 | NASAA Certified Organic | www.nasaa.com.au

| AU-BIO-005 | Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) | www.organicfoodchain.com.au

| AU-BIO-006 | AUS-QUAL Pty Ltd | www.ausqual.com.au

| AU-BIO-007 | Southern Cross Certified Australia Pty Ltd | https://www.sxcertified.com.au

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

CANADA

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits animaux vivants ou non transformés | B |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E |

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.

3. Norme de productionOrganic Products Regulation.

4. Autorité compétenteCanadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca).

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| CA-ORG-002 | British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) | www.certifiedorganic.bc.ca

| CA-ORG-003 | CCOF Certification Services | www.ccof.org

| CA-ORG-004 | Centre for Systems Integration (CSI) | www.csi-ics.com

| CA-ORG-005 | Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) | www.ccpb.it

| CA-ORG-006 | Ecocert Canada | www.ecocertcanada.com

| CA-ORG-007 | Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) | www.fvopa.ca

| CA-ORG-009 | International Certification Services Incorporated (ICS) | www.ics-intl.com

| CA-ORG-010 | LETIS SA | www.letis.com.ar

| CA-ORG-013 | Organic Crop Improvement Association (OCIA) | www.ocia.org

| CA-ORG-014 | Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM) | www.opam-mb.com

| CA-ORG-015 | Pacific Agricultural Certification Society (PACS) | www.pacscertifiedorganic.ca

| CA-ORG-016 | Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) | www.ocpro.ca

| CA-ORG-017 | Quality Assurance International Incorporated (QAI) | http://www.qai-inc.com

| CA-ORG-018 | Quality Certification Services (QCS) | www.qcsinfo.org

| CA-ORG-019 | Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) | http://www.quebecvrai.org/

| CA-ORG-021 | TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) | http://www.tcocert.ca/contacts/

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l'inscriptionnon précisée.

CHILI

1. Catégories de produits:

| Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A | Uniquement les produits énumérés dans l'accord

| Miel | | Uniquement les produits énumérés dans l'accord

| Produits végétaux transformés destinés à l'alimentation humaine | D | Uniquement les produits énumérés dans l'accord

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | Uniquement les produits énumérés dans l'accord

2. Origine: ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories A et D, qui ont été cultivés au Chili ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime qui est reconnu comme équivalent par l'Union conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

3. Normes de production: Loi no 20.089 du 17 janvier 2006 créant un système national de certification des produits biologiques agricoles.

4. Autorité compétente: Servicio Agricola y Ganadero (SAG), Ministère de l'agriculture. http://www.sag.cl/ambitos-de-accion/certificacion-de-productos-organicos

5. Organismes de contrôle:

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| CL-BIO-001 | Ecocert Chile S.A. | www.ecocert.cl

| CL-BIO-005 | CERES — Certification of Environmental Standards GmbH | http://www.ceres-cert.com/

| CL-BIO-010 | BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITADA O BIOAUDITA | https://www.bioaudita.cl

6. Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscription: jusqu'au non précisée.

COSTA RICA

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Produits végétaux transformés uniquement

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa-Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa-Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa-Rica.

3. Norme de productionReglamento sobre la agricultura orgánica

4. Autorité compétenteServicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr.

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| CR-BIO-002 | Kiwa BCS Costa Rica Limitada | www.kiwa.lat

| CR-BIO-003 | Eco-LOGICA | www.eco-logica.com

| CR-BIO-004 | Control Union Perú | www.cuperu.com

| CR-BIO-006 | PrimusLabs.com CR S.A. | www.primusauditingops.com

| CR-BIO-007 | Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A | www.primusauditingops.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

INDE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A et F, cultivés en Inde.

3. Norme de productionNational Programme for Organic Production.

4. Autorité compétenteAgricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp.

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| IN-ORG-001 | Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd | www.aditicert.net

| IN-ORG-002 | APOF Organic Certification Agency (AOCA) | www.aoca.in

| IN-ORG-003 | Bureau Veritas (India) Pvt. Limited | www.bureauveritas.co.in

| IN-ORG-004 | CU Inspections India Pvt Ltd | www.controlunion.com

| IN-ORG-005 | ECOCERT India Pvt. Ltd. | www.ecocert.in

| IN-ORG-006 | TQ Cert Services Private Limited | www.tqcert.in

| IN-ORG-007 | IMO Control Pvt. Ltd | www.imocontrol.in

| IN-ORG-008 | Indian Organic Certification Agency (Indocert) | www.indocert.org

| IN-ORG-010 | Lacon Quality Certification Pvt. Ltd | www.laconindia.com

| IN-ORG-011 | Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd | www.nocaagro.com

| IN-ORG-012 |

OneCert International

Private Limited

| www.onecertinternational.com

| IN-ORG-013 | SGS India Pvt. Ltd | www.sgsgroup.in

| IN-ORG-014 | Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA) | www.usoca.org

| IN-ORG-016 | Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA) | www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca

| IN-ORG-017 | Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT) | www.cgcert.com

| IN-ORG-018 | Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) | www.tnocd.net

| IN-ORG-021 | Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA) | www.mpsoca.org

| IN-ORG-023 | Faircert Certification Services Pvt Ltd | www.faircert.com

| IN-ORG-024 | Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA) | www.ossopca.org

| IN-ORG-025 | Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA) | www.gopca.in

| IN-ORG-026 | Uttar Pradesh State Organic Certification Agency | www.upsoca.org

| IN-ORG-027 |

Karnataka State Organic

Certification Agency

| www.kssoca.org

| IN-ORG-028 | Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA) | www.ssoca.in

| IN-ORG-029 |

Global Certification

Society

| www.glocert.org

| IN-ORG-030 |

GreenCert Biosolutions

Pvt. Ltd

| www.greencertindia.in

| IN-ORG-031 |

Telangana State Organic

Certification Authority

| www.tsoca.telangana.gov.in

| IN-ORG-032 |

Bihar State Seed and Organic Certification Agency

(BSSOCA)

| www.bssca.co.in

| IN-ORG-033 | Reliable Organic Certification Organization | https://rococert.com

| IN-ORG-034 | Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB) | http://www.agricertbocb.in

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

ISRAËL

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origine

produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

3. Norme de productionLoi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents.

4. Autorité compétentePlant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il).

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| IL-ORG-001 | Secal Israel Inspection and certification | www.skal.co.il

| IL-ORG-002 | Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification | www.agrior.co.il

| IL-ORG-003 | IQC Institute of Quality & Control | www.iqc.co.il

| IL-ORG-004 | Plant Protection and Inspection Services (PPIS) | www.ppis.moag.gov.il

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

JAPON

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

2. Origine

produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

3. Normes de productionJapanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4. Autorités compétentesFood Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html, et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp.

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| JP-BIO-001 | Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS | www.hyoyuken.org

| JP-BIO-002 | AFAS Certification Center Co., Ltd | www.afasseq.com

| JP-BIO-003 | NPO Kagoshima Organic Agriculture Association | www.koaa.or.jp

| JP-BIO-004 | Center of Japan Organic Farmers Group | www.yu-ki.or.jp

| JP-BIO-005 | Japan Organic & Natural Foods Association | http://jona-japan.org/english/

| JP-BIO-006 | Ecocert Japan Limited | www.ecocert.co.jp

| JP-BIO-007 | Bureau Veritas Japan Co., Ltd | http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html

| JP-BIO-008 | OCIA Japan | www.ocia-jp.com

| JP-BIO-009 | Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd | http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html

| JP-BIO-010 | Organic Farming Promotion Association | http://yusuikyo.web.fc2.com/

| JP-BIO-011 | ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification | www.axis-asac.net

| JP-BIO-012 | Environmentally Friendly Rice Network | www.epfnetwork.org/okome

| JP-BIO-013 | Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center | www.d-b.ne.jp/oitayuki

| JP-BIO-014 | AINOU | www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm

| JP-BIO-015 | SGS Japan Incorporation | www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm

| JP-BIO-016 | Ehime Organic Agricultural Association | http://eoaa.sakura.ne.jp/

| JP-BIO-017 | Center for Eco-design Certification Co. Ltd | http://www.eco-de.co.jp/list.html

| JP-BIO-018 | Organic Certification Association | http://yuukinin.org/index.html

| JP-BIO-020 | Hiroshima Environment and Health Association | https://www.kanhokyo.or.jp/

| JP-BIO-021 | ACCIS Inc. | https://www.accis.jp/

| JP-BIO-022 | Organic Certification Organization Co. Ltd | www.oco45.net

| JP-BIO-023 | Rice Research Organic Food Institute | https://rrofi.jp/

| JP-BIO-024 | Aya town miyazaki, Japan | http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html

| JP-BIO-025 | Tokushima Organic Certified Association | http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/

| JP-BIO-027 | NPO Kumamoto Organic Agriculture Association | http://www.kumayuken.org/

| JP-BIO-028 | Hokkaido Organic Promoters Association | http://www.hosk.jp/CCP.html

| JP-BIO-029 | Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO | http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html

| JP-BIO-031 | Wakayama Organic Certified Association | https://woca.jpn.org/w/

| JP-BIO-032 | Shimane Organic Agriculture Association | www.shimane-yuki.or.jp/index.html

| JP-BIO-034 | International Nature Farming Research Center | http://www.infrc.or.jp/

| JP-BIO-035 | Organic Certification Center | www.organic-cert.or.jp

| JP-BIO-036 | Japan Food Research Laboratories | http://www.jfrl.or.jp/jas.html

| JP-BIO-037 | Leafearth Company | http://www.leafearth.jp/

| JP-BIO-038 | Akatonbo | http://www.akatonbo.or.jp/

| JP-BIO-038 | Japan Agricultural Standard Certification Alliance | http://jascert.or.jp/

| JP-BIO-039 | Japan Grain Inspection Association | http://www.kokken.or.jp/

| JP-BIO-040 | Okayama Agriculture Development Institute | http://www.nokaiken.or.jp

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

SUISSE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A | À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion

| Produits animaux vivants et non transformés | B |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origine

produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Suisse et produits des catégories D et E transformés en Suisse à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Suisse ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.

3. Norme de productionordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques.

4. Autorité compétenteOffice fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr).

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| CH-BIO-004 | Ecocert IMOswiss AG | http://www.ecocert-imo.ch

| CH-BIO-006 | bio.inspecta AG | www.bio-inspecta.ch

| CH-BIO-038 | ProCert AG | https://www.procert.ch/

| CH-BIO-086 | Bio Test Agro (BTA) | www.bio-test-agro.ch

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

TUNISIE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origineproduits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.

3. Normes de productionloi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétenteministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.

5. Organismes de contrôle

| TN-BIO-001 | Ecocert SA | www.ecocert.com

| TN-BIO-007 | Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) | www.innorpi.tn

| TN-BIO-008 | CCPB Srl | www.ccpb.it

| TN-BIO-009 | CERES GmbH | www.ceres-cert.com

| TN-BIO-010 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.kiwabcs.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l'inscriptionnon précisée.

ÉTATS-UNIS

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits animaux vivants ou non transformés | B |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E |

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origine

produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:

— ont été produits aux États-Unis, ou

— y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

3. Normes de productionOrganic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

4. Autorité compétenteUnited States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov).

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| US-ORG-001 | Where Food Comes From Organic | www.wfcforganic.com

| US-ORG-002 | Agricultural Services Certified Organic | www.ascorganic.com/

| US-ORG-003 | Baystate Organic Certifiers | www.baystateorganic.org

| US-ORG-004 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com

| US-ORG-005 | BIOAGRIcert | http://www.bioagricert.org/english

| US-ORG-006 | CCOF Certification Services | www.ccof.org

| US-ORG-007 | Colorado Department of Agriculture | www.colorado.gov

| US-ORG-008 | Control Union Certifications | www.skalint.com

| US-ORG-009 | Department of Plant Industry – Clemson University | www.clemson.edu/organic

| US-ORG-010 | Ecocert SA | www.ecocert.com

| US-ORG-011 | Georgia Crop Improvement Association, Inc. | www.certifiedseed.org

| US-ORG-013 | Global Organic Alliance, Inc. | www.goa-online.org

| US-ORG-015 | Idaho State Department of Agriculture | www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php

| US-ORG-016 | Ecocert ICO, LLC | www.ecocertico.com

| US-ORG-017 | International Certification Services, Inc. | www.ics-intl.com

| US-ORG-018 | Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship | https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp

| US-ORG-019 | Kentucky Department of Agriculture | www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm

| US-ORG-020 | LACON GmbH | www.lacon-institut.com

| US-ORG-022 | Marin Organic Certified Agriculture | https://www.marincounty.org/depts/ag/moca

| US-ORG-023 | Maryland Department of Agriculture | http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx

| US-ORG-024 | Mayacert SA | www.mayacert.com

| US-ORG-025 | Midwest Organic Services Association, Inc. | www.mosaorganic.org

| US-ORG-026 | Minnesota Crop Improvement Association | www.mncia.org

| US-ORG-027 | MOFGA Certification Services, LLC | www.mofga.org/

| US-ORG-028 | Montana Department of Agriculture | http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html

| US-ORG-029 | Monterey County Certified Organic | https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag

| US-ORG-030 | Natural Food Certifiers | www.nfccertification.com

| US-ORG-031 | Nature’s International Certification Services | www.naturesinternational.com/

| US-ORG-033 | New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services | www.agriculture.nh.gov

| US-ORG-034 | New Jersey Department of Agriculture | www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html

| US-ORG-035 | New Mexico Department of Agriculture, Organic Program | www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program

| US-ORG-036 | NOFA – New York Certified Organic, LLC | http://www.nofany.org

| US-ORG-037 | Ohio Écological Food and Farm Association | www.oeffa.org

| US-ORG-038 | Americert International (OIA North America, LLC) | http://www.americertorganic.com/home

| US-ORG-039 | Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry | www.oda.state.ok.us

| US-ORG-040 | OneCert | www.onecert.com

| US-ORG-041 | Oregon Department of Agriculture | www.oregon.gov/ODA/CID

| US-ORG-042 | Oregon Tilth Certified Organic | www.tilth.org

| US-ORG-043 | Organic Certifiers, Inc. | http://www.organiccertifiers.com

| US-ORG-044 | Organic Crop Improvement Association | www.ocia.org

| US-ORG-046 | Organizacion Internacional Agropecuraria | www.oia.com.ar

| US-ORG-047 | Pennsylvania Certified Organic | www.paorganic.org

| US-ORG-048 | Primus Auditing Operations | http://www.primusauditingops.com

| US-ORG-049 | Pro-Cert Organic Systems, Ltd | www.pro-cert.org

| US-ORG-050 | Quality Assurance International | www.qai-inc.com

| US-ORG-051 | Quality Certification Services | www.QCSinfo.org

| US-ORG-052 | Rhode Island Department of Environmental Management | www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm

| US-ORG-053 | SCS Global Services, Inc. | www.SCSglobalservices.com

| US-ORG-055 | Texas Department of Agriculture | http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx

| US-ORG-056 | Utah Department of Agriculture | http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html

| US-ORG-057 | Vermont Organic Farmers, LLC | http://www.nofavt.org

| US-ORG-058 | Washington State Department of Agriculture | www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic

| US-ORG-059 | Yolo County Department of Agriculture | https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture

| US-ORG-62 | CERES | http://www.ceres-cert.com/

| US-ORG-063 | Eco-Logica S.A | http://www.eco-logica.com/

| US-ORG-64 | Food Safety SA | http://www.foodsafety.com.ar/

| US-ORG-65 | IBD Certifications | http://www.ibd.com.br/

| US-ORG-66 | Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (IBEA) | http://www.icea.info/

| US-ORG-067 | OnMark Certification Services | http://onmarkcertification.com/.

| US-ORG-68 | Perry Johnson registry Food Safety, Inc. | http://www.pjrfsi.com/

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l'inscriptionnon précisée.

NOUVELLE-ZÉLANDE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations

| Produits végétaux non transformés | A |

| Produits animaux vivants ou non transformés | B |

| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |

| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |

2. Origine

produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,

— soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.

3. Norme de productionMAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

4. Autorité compétente

Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

5. Organismes de contrôle

| NZ-BIO-001 | Ministry for Primary Industries (MPI) | http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

| NZ-BIO-002 | AsureQuality Limited | https://www.asurequality.com

| NZ-BIO-003 | BioGro New Zealand Limited | https://www.biogro.co.nz

6. Organismes chargés de délivrer les certificatsMinistry for Primary Industries (MPI)

7. Durée de l’inscriptionnon précisée.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

1. Catégories de produits

| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV | Restrictions

| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine | D |

2. Origine

produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:

— soit en provenance de l'Union,

— soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.

3. Normes de productionAct on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.

4. Autorité compétenteMinistry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do

5. Organismes de contrôle

| Numéro de code | Nom | Adresse internet

| KR-ORG-002 | Doalnara Organic Certificated Korea | www.doalnara.or.kr

| KR-ORG-004 | Global Organic Agriculturalist Association | www.goaa.co.kr

| KR-ORG-005 | OCK | http://www.greenock.co.kr/

| KR-ORG-006 | KAFCC | http://eco.konkuk.ac.kr

| KR-ORG-007 | Korea Environment-Friendly Organic Certification Center | www.a-cert.co.kr

| KR-ORG-008 | Konkuk Ecocert Certification Service | www.ecocert.co.kr

| KR-ORG-009 | Woorinong Certification | https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715

| KR-ORG-010 | ACO (Australian Certified Organic) | www.aco.net.au

| KR-ORG-011 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com

| KR-ORG-012 | BCS Korea | www.bcskorea.com

| KR-ORG-013 | Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center | www.hansolnonglim.com

| KR-ORG-014 | The Center for Environment Friendly Agricultural Products Certification | www.hgreent.or.kr

| KR-ORG-015 | ECO-Leaders Certification Co.,Ltd. | www.ecoleaders.kr

| KR-ORG-017 | Jeonnam bioindustry foundation | www.jbf.kr

| KR-ORG-019 | Neo environmentally-friendly Certification Center | https://neoefcc.modoo.at/

| KR-ORG-020 | Green Environmentally-Friendly certification center | http://cafe.naver.com/greenorganic6279

| KR-ORG-021 | ISC Agriculture development research institute | www.isc-cert.com

| KR-ORG-022 | Greenstar Agrifood Certification Center |

| KR-ORG-023 | Control Union Korea | www.controlunion.co.kr

| KR-ORG-024 | Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU | http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home

| KR-ORG-026 | Agricultural Products Quality Service | http://apqs.kr

| KR-ORG-027 | University Industry Liaison office of CNU | http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/

| KR-ORG-029 | Eco Agriculture Institute Inc. | http://blog.daum.net/ifea2011

| KR-ORG-030 | Korea Crops Research Institute (co.ltd) | https://blog.naver.com/kor034

| KR-ORG-031 | Korea organic certification | http://blog.daum.net/koafc2019

| KR-ORG-032 | Jayeondeul agri-food certification institute | www.jaci.kr

| KR-ORG-033 | Institute of Organic food Evaluation | www.ioe42.com

| KR-ORG-034 | EverGreen Nongouhwi | http://blog.naver.com/evergreen8374

| KR-ORG-035 | ONNURI ORGANIC Co., Ltd. | https://blog.naver.com/onr77830

| KR-ORG-036 | Hankyoung Certification Center Co., Ltd. | https://blog.naver.com/hk61369

| KR-ORG-037 | Ctforum. LTD | http://blog.daum.net/ctforum

6. Organismes et autorités chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu'au point 5.

7. Durée de l'inscriptionnon précisée.

Annexe IV

ANNEXE IV

LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITES DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE L'ÉQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ A L'ARTICLE 10

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

AProduits végétaux non transformés

BProduits animaux vivants ou non transformés

CProduits de l'aquaculture et algues non transformés

DProduits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine

EProduits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale

FMatériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l'article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.

«A CERT European Organization for Certification SA»

1. Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce

2. Adresse internet: www.a-cert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-171 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AL-BIO-171 | Albanie | x | — | — | x | — | —

| AM-BIO-171 | Arménie | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO-171 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BT-BIO-171 | Bhoutan | x | — | — | x | — | —

| BY-BIO-171 | Biélorussie | x | — | — | x | — | —

| CL-BIO-171 | Chili | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-171 | Chine | x | — | — | x | — | —

| DO-BIO-171 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-171 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-171 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-171 | Éthiopie | x | — | — | x | — | —

| GD-BIO-171 | Grenade | x | — | — | x | — | —

| GE-BIO-171 | Géorgie | x | — | — | x | — | —

| GH-BIO-171 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-171 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| IR-BIO-171 | Iran | x | — | — | x | — | —

| JM-BIO-171 | Jamaïque | x | — | — | x | — | —

| JO-BIO-171 | Jordanie | x | — | — | x | — | —

| KE-BIO-171 | Kenya | x | — | — | x | — | —

| KW-BIO-171 | Koweït | x | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-171 | Kazakhstan | x | — | — | x | — | —

| LB-BIO-171 | Liban | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-171 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MD-BIO-171 | Moldavie | x | — | — | x | — | —

| MK-BIO-171 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | — | — | x | — | —

| OM-BIO-171 | Oman | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-171 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| PG-BIO-171 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-171 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| PK-BIO-171 | Pakistan | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-171 | Serbie | x | — | — | x | — | —

| RU-BIO-171 | Russie | x | — | — | x | — | —

| RW-BIO-171 | Rwanda | x | — | — | x | — | —

| SA-BIO-171 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | —

| SD-BIO-171 | Soudan | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-171 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-171 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| TW-BIO-171 | Taïwan | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-171 | Tanzanie | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-171 | Ukraine | x | — | — | x | — | —

| UG-BIO-171 | Ouganda | x | — | — | x | — | —

| UZ-BIO-171 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-171 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

| XK-BIO-171 | Kosovo | x | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-171 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«AfriCert Limited»

1. Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya

2. Adresse internet: www.africertlimited.co.ke

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BI-BIO-184 | Burundi | x | x | — | — | — | —

| CD-BIO-184 | République démocratique du Congo | x | x | — | — | — | —

| GH-BIO-184 | Ghana | x | x | — | — | — | —

| KE-BIO-184 | Kenya | x | x | — | — | — | —

| RW-BIO-184 | Rwanda | x | x | — | — | — | —

| TZ-BIO-184 | Tanzanie | x | x | — | — | — | —

| UG-BIO-184 | Ouganda | x | x | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Agreco R.F. Göderz GmbH»

1. Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne

2. Adresse internet: http://agrecogmbh.de

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AZ-BIO -151 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | — | —

| BA-BIO-151 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | —

| BF-BIO-151 | Burkina | x | x | — | x | — | —

| BO-BIO-151 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| CM-BIO-151 | Cameroun | x | x | — | x | — | —

| CO-BIO-151 | Colombie | x | x | — | x | — | —

| CU-BIO-151 | Cuba | x | x | — | x | — | —

| CV-BIO-151 | Cap-Vert | x | x | — | x | — | —

| DO-BIO-151 | République dominicaine | x | x | — | x | — | —

| EC-BIO-151 | Équateur | x | x | — | x | — | —

| EG-BIO-151 | Égypte | x | x | — | x | — | —

| ET-BIO-151 | Éthiopie | x | x | — | x | — | —

| FJ-BIO-151 | Fidji | x | x | — | x | — | —

| GE-BIO-151 | Géorgie | x | x | — | x | — | —

| GH-BIO-151 | Ghana | x | x | — | x | — | —

| GT-BIO-151 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| HN-BIO-151 | Honduras | x | x | — | x | — | —

| ID-BIO-151 | Indonésie | x | x | — | x | — | —

| IR-BIO-151 | Iran | x | x | — | x | — | —

| KE-BIO-151 | Kenya | x | x | — | x | — | —

| KG-BIO-151 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | —

| KH-BIO-151 | Cambodge | x | x | — | x | — | —

| KZ-BIO-151 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | —

| LK-BIO-151 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | —

| MA-BIO-151 | Maroc | x | x | — | x | — | —

| MD-BIO-151 | Moldavie | x | x | — | x | — | —

| ME-BIO-151 | Monténégro | x | x | — | x | — | —

| MG-BIO-151 | Madagascar | x | x | — | x | — | —

| MK-BIO-151 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | x | — | x | — | —

| ML-BIO-151 | Mali | x | x | — | x | — | —

| MX-BIO-151 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| NG-BIO-151 | Nigeria | x | x | — | x | — | —

| NI-BIO-151 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| NP-BIO-151 | Népal | x | x | — | x | — | —

| PE-BIO-151 | Pérou | x | x | — | x | — | —

| PG-BIO-151 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | —

| PH-BIO-151 | Philippines | x | x | — | x | — | —

| PY-BIO-151 | Paraguay | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-151 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-151 | Russie | x | x | — | x | — | —

| SB-BIO-151 | Îles Salomon | x | x | — | x | — | —

| SN-BIO-151 | Sénégal | x | x | — | x | — | —

| SR-BIO-151 | Suriname | x | x | — | x | — | —

| SV-BIO-151 | El Salvador | x | x | — | x | — | —

| TG-BIO-151 | Togo | x | x | — | x | — | —

| TH-BIO-151 | Thaïlande | x | x | — | x | — | —

| TM-BIO-151 | Turkménistan | x | x | — | x | — | —

| TO-BIO-151 | Tonga | x | x | — | x | — | —

| TV-BIO-151 | Tuvalu | x | x | — | x | — | —

| TZ-BIO-151 | Tanzanie | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-151 | Ukraine | x | x | — | x | — | —

| UG-BIO-151 | Ouganda | x | x | — | x | — | —

| UY-BIO-151 | Uruguay | x | x | — | x | — | —

| UZ-BIO-151 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | —

| VE-BIO-151 | Venezuela | x | x | — | x | — | —

| VN-BIO-151 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | —

| WS-BIO-151 | Samoa | x | x | — | x | — | —

| ZA-BIO-151 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»

1. Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal

2. Adresse internet: www.agricert.pt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AO-BIO-172 | Angola | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO-172 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BR-BIO-172 | Brésil | x | — | — | x | — | —

| CM-BIO-172 | Cameroun | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-172 | Chine | x | — | — | x | — | —

| CV-BIO-172 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-172 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| GE-BIO-172 | Géorgie | x | — | — | x | — | —

| GH-BIO-172 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| GW-BIO-172 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | —

| KH-BIO-172 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-172 | Kazakhstan | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-172 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-172 | Mexique | x | — | — | x | — | —

| MZ-BIO-172 | Mozambique | x | — | — | x | — | —

| PA-BIO-172 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-172 | Paraguay | x | — | — | x | — | —

| SN-BIO-172 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| ST-BIO-172 | Sao Tomé et Principe | x | — | — | x | — | —

| TL-BIO-172 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-172 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-172 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Albinspekt»

1. Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43 (Perballe pallatit me shigjeta), Tirana, Albanie

2. Adresse internet: http://www.albinspekt.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AL-BIO-139 | Albanie | x | x | — | x | — | —

| AM-BIO-139 | Arménie | x | x | — | x | — | —

| BA-BIO-139 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | —

| IR-BIO-139 | Iran | — | x | — | — | — | —

| KZ-BIO-139 | Kazakhstan | — | x | — | — | — | —

| MD-BIO-139 | Moldavie | — | x | — | — | — | —

| ME-BIO-139 | Monténégro | x | x | — | x | — | —

| MK-BIO-139 | l'ancienne République yougoslave de Macédoine, | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-139 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| TR-BIO-139 | Turquie | — | x | — | — | — | —

| UA-BIO-139 | Ukraine | — | x | — | — | — | —

| XK-BIO-139 | Kosovo | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Australian Certified Organic»

1. Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie

2. Adresse internet: http://www.aco.net.au

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AU-BIO-107 | Australie | — | x | — | x | — | —

| CK-BIO-107 | Îles Cook | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-107 | Chine | x | x | — | x | — | —

| FJ-BIO-107 | Fidji | x | — | — | x | — | —

| FK-BIO-107 | Îles Falkland | — | x | — | — | — | —

| HK-BIO-107 | Hong Kong | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-107 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-107 | Madagascar | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-107 | Myanmar | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-107 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| PG-BIO-107 | Papouasie-Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-107 | Singapour | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-107 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| TO-BIO-107 | Tonga | x | — | — | x | — | —

| TW-BIO-107 | Taïwan | x | — | — | x | — | —

| VU-BIO-107 | Vanuatu | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»

1. Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine

2. Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| MK-BIO-157 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.»

1. Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie

2. Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| G-BIO-175 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | —

| TU-BIO-175 | Turquie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

1. Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068

2. Adresse internet: www.bjchtc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CN-BIO-182 | Chine | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Bioagricert S.r.l.»

1. Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie

2. Adresse internet: http://www.bioagricert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AF-BIO-132 | Afghanistan | x | — | — | x | — | —

| AL-BIO-132 | Albanie | x | x | — | x | x | —

| AZ-BIO-132 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-132 | Bangladesh | x | x | — | x | — | —

| BO-BIO-132 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-132 | Brésil | x | x | — | x | — | —

| CA-BIO-132 | Cameroun | x | — | — | x | x |

| CN-BIO-132 | Chine | x | x | — | x | x | —

| EC-BIO-132 | Équateur | x | x | — | x | — | —

| ET-BIO-132 | Éthiopie | x | — | — | x | — | —

| FJ-BIO-132 | Fidji | x | x | — | x | — | —

| GE-BIO-132 | Géorgie | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-132 | Indonésie | — | x | — | x | — | —

| IN-BIO-132 | Inde | — | x | — | x | — | —

| IR-BIO-132 | Iran | x | — | — | x | — | —

| KG-BIO-132 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | —

| KH-BIO-132 | Cambodge | x | x | — | x | — | —

| KR-BIO-132 | République de Corée | x | x | — | — | — | —

| KZ-BIO-132 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | —

| LA-BIO-132 | Laos | x | x | — | x | x | —

| LK-BIO-132 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | —

| MA-BIO-132 | Maroc | x | x | — | x | — | —

| MD-BIO-132 | Moldavie | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-132 | Myanmar/Birmanie | x | x | — | x | — | —

| MX-BIO-132 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| MY-BIO-132 | Malaisie | x | x | — | x | x | —

| NP-BIO-132 | Népal | x | x | — | x | — | —

| PF-BIO-132 | Polynésie française | x | x | — | x | — | —

| PH-BIO-132 | Philippines | x | x | — | x | — | —

| PY-BIO-132 | Paraguay | x | x | — | x | x | —

| RS-BIO-132 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-132 | Russie | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-132 | Singapour | x | x | — | x | x | —

| SN-BIO-132 | Sénégal | x | x | — | x | — | —

| TG-BIO-132 | Togo | x | x | — | x | — | —

| TH-BIO-132 | Thaïlande | x | x | — | x | x | —

| TR-BIO-132 | Turquie | x | x | — | x | x | —

| UA-BIO-132 | Ukraine | x | x | — | x | — | —

| UY-BIO-132 | Uruguay | x | x | — | x | x | —

| VN-BIO-132 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«BIOCert Indonesia»

1. Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie

2. Adresse internet: http://www.biocert.co.id

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| ID-BIO-176 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Biocert International Pvt Ltd»

1. Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde

2. Adresse internet: http://www.biocertinternational.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-177 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AF-BIO-177 | Afghanistan | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-177 | Bangladesh | x | — | — | x | — | —

| BJ-BIO-177 | Bénin | x | — | — | x | x | —

| BT-BIO-177 | Bhoutan | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-177 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-177 | Éthiopie | x | — | — | x | x | —

| GE-BIO-177 | Géorgie | x | — | — | x | x | —

| IN-BIO-177 | Inde | — | — | — | x | x | —

| LK-BIO-177 | Sri Lanka | x | — | — | x | x | —

| MM-BIO-177 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | —

| MU-BIO-177 | Maurice | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-177 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| MZ-BIO-177 | Mozambique | x | — | — | x | x | —

| NG-BIO-177 | Nigeria | x | — | — | x | x | —

| NP-BIO-177 | Népal | x | — | — | x | — | —

| OM-BIO-177 | Oman | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-177 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| PK-BIO-177 | Pakistan | x | — | — | x | — | —

| QA-BIO-177 | Qatar | x | — | — | x | x | —

| RU-BIO-177 | Russie | x | — | — | x | x | —

| SD-BIO-177 | Soudan | x | — | — | x | x | —

| TG-BIO-177 | Togo | x | — | — | x | x | —

| TH-BIO-177 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-177 | Tanzanie | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-177 | Ukraine | x | — | — | x | x | —

| UG-BIO-177 | Ouganda | x | — | — | x | x | —

| VN-BIO-177 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Biodynamic Association Certification»

1. Adresse: Painswick Inn, Gloucester Street, Stroud, GL5 1QG, Royaume-Uni

2. Adresse internet: http://bdcertification.org.uk/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GB-BIO-185 | Royaume-Uni | x | x | — | x | — | x

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«BioGro New Zealand Limited»

1. Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande

2. Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| FJ-BIO-130 | Fidji | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-130 | Malaisie | — | — | — | x | — | —

| NU-BIO-130 | Niue | x | — | — | x | — | —

| VU-BIO-130 | Vanuatu | x | — | — | x | — | —

| WS-BIO-130 | Samoa | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Bio.inspecta AG»

1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse

2. Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-161 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AF-BIO-161 | Afghanistan | x | — | — | x | — | —

| AL-BIO-161 | Albanie | x | x | — | x | x | x

| AM-BIO-161 | Arménie | x | x | — | x | x | —

| AZ-BIO-161 | Azerbaïdjan | x | | — | x | x | —

| BA-BIO-161 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | x

| BF-BIO-161 | Burkina | x | — | — | — | — | —

| BJ-BIO-161 | Bénin | x | — | — | — | — | —

| BR-BIO-161 | Brésil | x | — | — | x | — | —

| CI-BIO-161 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-161 | Chine | x | — | — | x | — | —

| CU-BIO-161 | Cuba | x | — | — | x | — | —

| DO-BIO-161 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| DZ-BIO-161 | Algérie | x | x | — | x | — | —

| ET-BIO-161 | Éthiopie | x | — | — | x | — | —

| GE-BIO-161 | Géorgie | x | x | — | x | x | x

| GH-BIO-161 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-161 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| IR-BIO-161 | Iran | x | x | — | x | x | x

| KE-BIO-161 | Kenya | x | — | — | x | — | —

| KG-BIO-161 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | —

| KH-BIO-161 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KR-BIO-161 | Corée du Sud | x | — | — | — | — | —

| KZ-BIO-161 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x

| LB-BIO-161 | Liban | x | x | — | x | x | —

| MA-BIO-161 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MD-BIO-161 | Moldavie | x | x | — | x | x | x

| ME-BIO-161 | Monténégro | x | x | — | x | x | x

| MK-BIO-161 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | x | x

| NP-BIO-161 | Népal | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-161 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-161 | Serbie | x | x | — | x | x | x

| RU-BIO-161 | Russie | x | x | — | x | x | x

| SN-BIO-161 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| TD-BIO-161 | Tchad | x | — | — | x | — | —

| TJ-BIO-161 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x

| TR-BIO-161 | Turquie | x | — | — | x | x | x

| TZ-BIO-161 | Tanzanie | x | x | — | x | x | —

| UA-BIO-161 | Ukraine | x | x | — | x | x | x

| UZ-BIO-161 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x

| VN-BIO-161 | Viêt Nam | x | x | — | x | x | x

| XK-BIO-161 | Kosovo | x | x | — | x | x | x

| ZA-BIO-161 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Bio Latina Certificadora»

1. Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou

2. Adresse internet: http://www.biolatina.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BO-BIO-118 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| CO-BIO-118 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-118 | Guatemala | x | — | — | x | — | —

| HN-BIO-118 | Honduras | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-118 | Mexique | x | — | — | x | — | —

| NI-BIO-118 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| PA-BIO-118 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-118 | Pérou | x | x | — | x | — | —

| SV-BIO-118 | El Salvador | x | — | — | x | — | —

| VE-BIO-118 | Venezuela | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Bureau Veritas Certification France SAS»

1. Adresse: Le Triangle de l’Arche - 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France

2. Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| MA-BIO-165 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MC-BIO-165 | Monaco | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-165 | Madagascar | x | — | x | x | — | —

| MU-BIO-165 | Maurice | x | — | — | x | — | —

| NI-BIO-165 | Nicaragua | x | — | x | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Caucascert Ltd»

1. Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

2. Adresse internet: http://www.caucascert.ge

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GE-BIO-117 | Géorgie | x | x | — | x | — | x

| TR-BIO-117 | Turquie | x | — | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«CCOF Certification Services»

1. Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.ccof.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| MX-BIO-105 | Mexique | x | — | — | x | — |

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«CCPB Srl»

1. Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie

2. Adresse internet: http://www.ccpb.it

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-102 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | x

| AF-BIO-102 | Afghanistan | x | — | — | x | — | —

| AL-BIO-102 | Albanie | x | x | — | x | x | x

| AM-BIO-102 | Arménie | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO-102 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | —

| BF-BIO-102 | Burkina Faso | x | — | x | x | — | —

| BJ-BIO-102 | Bénin | x | — | — | — | — | —

| BY-BIO-102 | Biélorussie | x | — | — | x | x | —

| CI-BIO-102 | Côte d’Ivoire | x | — | x | x | — | —

| CM-BIO-102 | Cameroun | x | — | x | x | — | —

| CN-BIO-102 | Chine | x | x | — | x | x | x

| DZ-BIO-102 | Algérie | x | x | — | x | x | x

| EG-BIO-102 | Égypte | x | x | — | x | x | x

| ET-BIO-102 | Éthiopie | x | — | — | x | — | —

| GE-BIO-102 | Géorgie | x | x | — | x | x | x

| GH-BIO-102 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| HK-BIO-102 | Hong Kong | — | — | — | x | x | —

| IQ-BIO-102 | Iraq | x | x | — | x | x | x

| IR-BIO-102 | Iran | x | x | — | x | x | x

| JO-BIO-102 | Jordanie | x | x | — | x | x | x

| KG-BIO-102 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | —

| KM-BIO-102 | Comores | x | — | x | x | — | —

| KZ-BIO-102 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | —

| LB-BIO-102 | Liban | x | x | — | x | x | x

| MA-BIO-102 | Maroc | x | x | x | x | x | x

| MD-BIO-102 | Moldavie | x | — | — | x | x | —

| MG-BIO-102 | Madagascar | x | — | x | x | — | —

| ML-BIO-102 | Mali | x | x | — | x | x | x

| MZ-BIO-102 | Mozambique | — | — | x | x | — | —

| NG-BIO-102 | Nigeria | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-102 | Philippines | x | x | — | x | x | x

| QA-BIO-102 | Qatar | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-102 | Serbie | x | — | — | x | x | —

| RU-BIO-102 | Russie | x | — | — | x | x | —

| SA-BIO-102 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | x

| SC-BIO-102 | Seychelles | — | — | — | x | x | —

| SN-BIO-102 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| SY-BIO-102 | Syrie | x | x | — | x | x | x

| TG-BIO-102 | Togo | x | — | — | — | — | —

| TH-BIO-102 | Thaïlande | x | — | — | x | x | —

| TJ-BIO-102 | Tadjikistan | x | — | — | x | x | —

| TM-BIO-102 | Turkménistan | x | — | — | x | x | —

| TN-BIO-102 | Tunisie | — | x | x | x | x | —

| TR-BIO-102 | Turquie | x | x | — | x | x | x

| TZ-BIO-102 | Tanzanie | — | — | x | x | — | —

| UA-BIO-102 | Ukraine | x | x | — | x | x | —

| UG-BIO-102 | Ouganda | x | — | — | — | — | —

| UZ-BIO-102 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-102 | Viêt Nam | — | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-102 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»

1. Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2. Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-140 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AL-BIO-140 | Albanie | x | x | — | x | — | —

| AM-BIO-140 | Arménie | x | x | — | x | — | —

| AZ-BIO-140 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-140 | Bangladesh | x | — | — | x | — | —

| BF-BIO-140 | Burkina | x | — | — | x | — | —

| BI-BIO-140 | Burundi | x | — | — | x | — | —

| BJ-BIO-140 | Bénin | x | — | — | x | — | —

| BO-BIO-140 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-140 | Brésil | x | x | — | x | — | —

| BT-BIO-140 | Bhoutan | x | — | — | x | — | —

| BY-BIO-140 | Biélorussie | x | x | — | x | — | —

| CB-BIO-140 | Cuba | x | x | — | x | — | —

| CD-BIO-140 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | —

| CG-BIO-140 | Congo (Brazzaville) | x | — | — | x | — | —

| CL-BIO-140 | Chili | x | x | x | x | — | —

| CM-BIO-140 | Cameroun | x | x | — | x | — | —

| CN-BIO-140 | Chine | x | x | x | x | — | x

| CO-BIO-140 | Colombie | x | x | — | x | — | —

| DO-BIO-140 | République dominicaine | x | x | — | x | — | —

| DZ-BIO-140 | Algérie | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-140 | Équateur | x | x | — | x | — | —

| EG-BIO-140 | Égypte | x | x | — | x | — | —

| ET-BIO-140 | Éthiopie | x | x | — | x | — | —

| GD-BIO-140 | Grenade | x | x | — | x | — | —

| GH-BIO-140 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| GN-BIO-140 | Guinée | x | — | — | x | — | —

| GM-BIO-140 | Gambie | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-140 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| HN-BIO-140 | Honduras | x | x | — | x | — | —

| ID-BIO-140 | Indonésie | x | x | — | x | — | —

| IR-BIO-140 | Iran | x | — | — | x | — | —

| JM-BIO-140 | Jamaïque | x | x | — | x | — | —

| KE-BIO-140 | Kenya | x | x | — | x | — | —

| KG-BIO-140 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | —

| KH-BIO-140 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-140 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | x

| LA-BIO-140 | Laos | x | — | — | x | — | —

| LC-BIO-140 | Sainte-Lucie | x | x | — | x | — | —

| MA-BIO-140 | Maroc | x | x | — | x | — | —

| MD-BIO-140 | Moldavie | x | x | — | x | — | x

| ME-BIO-140 | Monténégro | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-140 | Madagascar | x | — | — | x | — | —

| MK-BIO-140 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | x | — | x | — | x

| ML-BIO-140 | Mali | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-140 | Myanmar | x | x | — | x | — | —

| MW-BIO-140 | Malawi | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-140 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| MY-BIO-140 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| MZ-BO-140 | Mozambique | x | — | — | x | — | —

| NA-BIO-140 | Namibie | x | — | — | x | — | —

| NE-BIO-140 | Niger | x | — | — | x | — | —

| NG-BIO-140 | Nigeria | x | x | — | x | — | —

| NI-BIO-140 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| NP-BIO-140 | Népal | x | — | — | x | — | —

| PA-BIO-140 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-140 | Pérou | x | x | — | x | — | —

| PG-BIO-140 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | —

| PH-BIO-140 | Philippines | x | x | — | x | — | —

| PK-BIO-140 | Pakistan | x | — | — | x | — | —

| PS-BIO-140 | Territoires palestiniens occupés | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-140 | Paraguay | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-140 | Serbie | x | x | — | x | — | x

| RU-BIO-140 | Russie | x | x | — | x | — | —

| RW-BIO-140 | Rwanda | x | x | — | x | — | —

| SA-BIO-140 | Arabie saoudite | x | x | — | x | — | —

| SD-BIO-140 | Soudan | x | x | — | x | — | —

| SG-BIO-140 | Singapour | x | x | — | x | — | —

| SL-BIO-140 | Sierra Leone | x | — | — | x | — | —

| SN-BIO-140 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| SO-BIO-140 | Somalie | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-140 | El Salvador | x | x | — | x | — | —

| TD-BIO-140 | Tchad | x | — | — | x | — | —

| TG-BIO-140 | Togo | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-140 | Thaïlande | x | x | — | x | — | —

| TJ-BIO-140 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | —

| TL-BIO-140 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-140 | Turquie | x | x | — | x | — | —

| TW-BIO-140 | Taïwan | x | x | x | x | — | —

| TZ-BIO-140 | Tanzanie | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-140 | Ukraine | x | x | — | x | — | —

| UG-BIO-140 | Ouganda | x | x | — | x | — | —

| US-BIO-140 | États-Unis | — | — | x | — | — | —

| UY-BIO-140 | Uruguay | x | x | — | x | — | —

| UZ-BIO-140 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | —

| VE-BIO-140 | Venezuela | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-140 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | —

| WS-BIO-140 | Samoa | x | — | — | x | — | —

| XK-BIO-140 | Kosovo | x | x | — | x | — | —

| ZA-BIO-140 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | x

| ZW-BIO-140 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Certificadora Biotropico S.A»

1. Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie

2. Adresse internet: www.biotropico.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CO-BIO-186 | Colombie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»

1. Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

2. Adresse internet: http://www.certimexsc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CO-BIO-104 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| DO-BIO-104 | République dominicaine | x | — | — | — | — | —

| GT-BIO-104 | Guatemala | x | — | — | — | — | —

| MX-BIO-104 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| SV-BIO-104 | El Salvador | x | — | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Certisys»

1. Adresse: Avenue de l'Escrime/Schermlaan 85, 1150 Bruxelles/Brussel, Belgium

2. Adresse internet: http://www.certisys.eu

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BF-BIO-128 | Burkina | x | — | — | x | — | —

| BI-BIO-128 | Burundi | x | — | — | x | — | —

| BJ-BIO-128 | Bénin | x | — | — | x | — | —

| CD-BIO-128 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | —

| CI-BIO-128 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | —

| CM-BIO-128 | Cameroun | x | — | — | x | — | —

| GH-BIO-128 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| ML-BIO-128 | Mali | x | — | — | x | — | —

| RW-BIO-128 | Rwanda | x | — | — | x | — | —

| SN-BIO-128 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| TG-BIO-128 | Togo | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-128 | Tanzanie | x | — | — | x | — | —

| UG-BIO-128 | Ouganda | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»

1. Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)

2. Adresse internet: http://coap.org.ps

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

(*) Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| PS-BIO-163 | Territoires palestiniens occupés | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Control Union Certifications»

1. Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

2. Adresse internet: http://certification.controlunion.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AF-BIO-149 | Afghanistan | x | x | x | x | x | x

| AL-BIO-149 | Albanie | x | x | x | x | x | x

| AM-BIO-149 | Arménie | x | x | x | x | x | x

| AO-BIO-149 | Angola | x | x | x | x | x | x

| AU-BIO-149 | Australie | — | x | x | x | x | —

| AZ-BIO-149 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | x

| BA-BIO-149 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-149 | Bangladesh | — | x | x | x | x | x

| BF-BIO-149 | Burkina | x | x | x | x | x | x

| BI-BIO-149 | Burundi | x | x | x | x | x | x

| BJ-BIO-149 | Bénin | x | — | — | x | — | x

| BM-BIO-149 | Bermudes | x | x | x | x | x | x

| BN-BIO-149 | Brunei | x | x | x | x | x | x

| BO-BIO-149 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-149 | Brésil | x | x | x | x | x | x

| BT-BIO-149 | Bhoutan | x | x | x | x | x | x

| BW-BIO-149 | Botswana | x | — | — | x | — | x

| BY-BIO-149 | Biélorussie | x | x | x | x | x | x

| CA-BIO-149 | Canada | — | — | x | — | — | —

| CD-BIO-149 | République démocratique du Congo | x | x | x | x | x | x

| CH-BIO-149 | Suisse | — | — | x | — | — | —

| CI-BIO-149 | Côte d'Ivoire | x | x | x | x | x | x

| CK-BIO-149 | Îles Cook | x | x | x | x | x | x

| CL-BIO-149 | Chili | x | x | x | x | — | x

| CM-BIO-149 | Cameroun | x | — | — | x | — | x

| CN-BIO-149 | Chine | x | x | x | x | x | x

| CO-BIO-149 | Colombie | x | x | x | x | x | x

| CR-BIO-149 | Costa Rica | — | x | x | — | x | —

| CU-BIO-149 | Cuba | x | — | — | x | — | x

| CV-BIO-149 | Cap-Vert | x | — | — | x | — | —

| CW-BIO-149 | Curaçao | x | — | — | x | — | x

| DJ-BIO-149 | Djibouti | x | x | x | x | x | x

| DO-BIO-149 | République dominicaine | x | x | x | x | x | x

| DZ-BIO-149 | Algérie | x | — | x | x | — | —

| EC-BIO-149 | Équateur | x | x | x | x | x | x

| EG-BIO-149 | Égypte | x | x | x | x | x | x

| ER-BIO-149 | Érythrée | x | x | x | x | x | x

| ET-BIO-149 | Éthiopie | x | x | x | x | x | x

| FJ-BIO-149 | Fidji | x | x | x | x | x | x

| GD-BIO-149 | Grenade | x | x | x | x | x | x

| GE-BIO-149 | Géorgie | x | x | x | x | x | x

| GH-BIO-149 | Ghana | x | x | x | x | x | x

| GM-BIO-149 | Gambie | x | x | — | x | — | —

| GN-BIO-149 | Guinée | x | x | x | x | x | x

| GY-BIO-149 | Guyana | x | x | x | x | x | x

| GT-BIO-149 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| HK-BIO-149 | Hong Kong | x | x | x | x | x | x

| HN-BIO-149 | Honduras | x | x | x | x | x | x

| HT-BIO-149 | Haïti | x | — | — | x | — | x

| ID-BIO-149 | Indonésie | x | x | x | x | x | x

| IL-BIO-149 | Israël | — | x | x | — | x | —

| IN-BIO-149 | Inde | — | x | x | x | x | —

| IQ-BIO-149 | Iraq | x | x | x | x | — | x

| IR-BIO-149 | Iran | x | x | x | x | x | x

| JO-BIO-149 | Jordanie | x | x | x | x | x | x

| JP-BIO-149 | Japon | — | x | x | — | x | —

| KE-BIO-149 | Kenya | x | — | — | x | — | x

| KG-BIO-149 | Kirghizstan | x | x | x | x | x | x

| KH-BIO-149 | Cambodge | x | x | x | x | x | x

| KR-BIO-149 | Corée du Sud | x | x | x | — | x | x

| KW-BIO-149 | Koweït | x | x | x | x | x | x

| LA-BIO-149 | Laos | x | x | x | x | x | x

| LB-BIO-149 | Liban | x | x | x | x | x | x

| LK-BIO-149 | Sri Lanka | x | x | x | x | x | x

| LR-BIO-149 | Liberia | x | x | x | x | x | x

| LS-BIO-149 | Lesotho | x | — | — | x | — | x

| MA-BIO-149 | Maroc | x | — | — | x | — | x

| MG-BIO-149 | Madagascar | x | x | x | x | x | x

| MK-BIO-149 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | x | x | x | x | x

| ML-BIO-149 | Mali | x | x | x | x | x | x

| MM-BIO-149 | Myanmar | x | x | x | x | x | x

| MN-BIO-149 | Mongolie | x | — | — | x | — | x

| MU-BIO-149 | Maurice | x | x | x | x | x | x

| MV-BIO-149 | Maldives | x | — | x | x | — | —

| MW-BIO-149 | Malawi | x | — | — | x | — | x

| MX-BIO-149 | Mexique | x | x | x | x | x | x

| MY-BIO-149 | Malaisie | x | x | x | x | x | x

| MZ-BO-149 | Mozambique | x | x | x | x | x | x

| NA-BIO-149 | Namibie | x | — | — | x | — | x

| NE-BIO-149 | Niger | x | x | x | x | x | x

| NG-BIO-149 | Nigeria | x | x | x | x | x | x

| NI-BIO-149 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| NP-BIO-149 | Népal | x | x | x | x | x | x

| NZ-BIO-149 | Nouvelle-Zélande | — | — | x | — | x | —

| PA-BIO-149 | Panama | x | x | x | x | x | x

| PE-BIO-149 | Pérou | x | x | x | x | x | x

| PF-BIO-149 | Polynésie française | x | x | x | x | x | x

| PG-BIO-149 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | x | x | x | x | x

| PH-BIO-149 | Philippines | x | x | x | x | x | x

| PK-BIO-149 | Pakistan | x | x | x | x | x | x

| PS-BIO-149 | Territoires palestiniens occupés | x | x | x | x | x | x

| PY-BIO-149 | Paraguay | x | x | x | x | x | x

| QA-BIO-149 | Qatar | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-149 | Serbie | x | x | x | x | x | x

| RW-BIO-149 | Rwanda | x | x | x | x | x | x

| SC-BIO-149 | Seychelles | x | x | x | x | x | x

| SD-BIO-149 | Soudan | x | x | — | x | — | —

| SG-BIO-149 | Singapour | x | x | x | x | x | x

| SL-BIO-149 | Sierra Leone | x | x | x | x | x | x

| SN-BIO-149 | Sénégal | x | — | — | x | — | x

| SO-BIO-149 | Somalie | x | x | x | x | x | x

| SR-BIO-149 | Suriname | x | — | — | x | — | x

| SS-BIO-149 | Soudan du Sud | x | x | x | x | x | x

| ST-BIO-149 | Sao Tome-et-Principe | x | x | x | x | x | x

| SV-BIO-149 | El Salvador | x | x | — | x | — | —

| SY-BIO-149 | Syrie | x | x | x | x | x | x

| SZ-BIO-149 | Swaziland | x | — | — | x | — | x

| TD-BIO-149 | Tchad | x | x | x | x | x | x

| TG-BIO-149 | Togo | x | — | — | x | — | x

| TH-BIO-149 | Thaïlande | x | x | x | x | x | x

| TJ-BIO-149 | Tadjikistan | x | x | x | x | x | x

| TL-BIO-149 | Timor-Oriental | x | x | x | x | x | x

| TM-BIO-149 | Turkménistan | x | x | x | x | x | x

| TN-BIO-149 | Tunisie | — | x | — | — | — | —

| TO-BIO-149 | Tonga | — | x | — | — | — | —

| TV-BIO-149 | Tuvalu | — | — | — | — | — | x

| TW-BIO-149 | Taïwan | x | — | — | x | — | x

| TZ-BIO-149 | Tanzanie | x | x | x | x | x | x

| UA-BIO-149 | Ukraine | x | x | x | x | x | x

| UG-BIO-149 | Ouganda | x | x | x | x | x | x

| US-BIO-149 | États-Unis | — | — | x | — | — | —

| UY-BIO-149 | Uruguay | x | x | x | x | x | x

| UZ-BIO-149 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | x

| VE-BIO-149 | Venezuela | x | x | x | x | x | x

| VN-BIO-149 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | x

| XK-BIO-149 | Kosovo | x | x | x | x | x | x

| ZA-BIO-149 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | x

| ZM-BIO-149 | Zambie | x | x | x | x | x | x

| ZW-BIO-149 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | x

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«DQS Polska sp. z o.o.»

1. Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne

2. Adresse internet: www.dqs.pl

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BA-BIO-181 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-181 | Brésil | x | x | — | x | — | —

| BY-BIO-181 | Biélorussie | x | x | — | x | — | —

| CN-BIO-181 | Chine | x | x | — | x | — | —

| ID-BIO-181 | Indonésie | x | x | — | x | — | —

| KZ-BIO-181 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | —

| LB-BIO-181 | Liban | x | x | — | x | — | —

| MG-BIO-181 | Madagascar | x | x | — | x | — | —

| MX-BIO-181 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| MY-BIO-181 | Malaisie | x | x | — | x | — | —

| NG-BIO-181 | Nigeria | x | x | — | x | — | —

| PH-BIO-181 | Philippines | x | x | — | x | — | —

| PK-BIO-181 | Pakistan | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-181 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-181 | Russie | x | x | — | x | — | —

| TR-BIO-181 | Turquie | x | x | — | x | — | —

| TW-BIO-181 | Taïwan | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-181 | Ukraine | x | x | — | x | — | —

| UZ-BIO-181 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | —

| VN-BIO-181 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | —

| ZA-BIO-181 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Ecocert SA»

1. Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France

2. Adresse internet: http://www.ecocert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AD-BIO-154 | Andorre | x | — | — | x | — | —

| AE-BIO-154 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | —

| AF-BIO-154 | Afghanistan | x | x | — | x | — | —

| AL-BIO-154 | Albanie | x | — | — | x | — | —

| AM-BIO-154 | Arménie | x | x | — | x | — | —

| AR-BIO-154 | Argentine | — | — | — | x | x | —

| AZ-BIO-154 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BA-BIO-154 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | x | x

| BD-BIO-154 | Bangladesh | x | — | x | x | x | —

| BF-BIO-154 | Burkina | x | x | — | x | x | x

| BH-BIO-154 | Bahreïn | — | — | — | x | — | —

| BI-BIO-154 | Burundi | x | — | — | x | — | —

| BJ-BIO-154 | Bénin | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-154 | Brésil | x | x | — | x | x | x

| BS-BIO-154 | Bahamas | x | — | — | x | — | —

| BW-BIO-154 | Botswana | x | — | — | x | — | —

| BY-BIO-154 | Biélorussie | x | — | — | x | — | —

| BZ-BIO-154 | Belize | x | — | — | x | — | —

| CD-BIO-154 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | —

| CF-BIO-154 | République centrafricaine | x | — | — | x | — | —

| CG-BIO-154 | Congo | x | — | — | x | — | —

| CI-BIO-154 | Côte d'Ivoire | x | x | — | x | — | —

| CL-BIO-154 | Chili | x | x | — | x | x | x

| CM-BIO-154 | Cameroun | x | x | — | x | — | —

| CN-BIO-154 | Chine | x | x | | x | x | x

| CO-BIO-154 | Colombie | x | x | — | x | x | x

| CU-BIO-154 | Cuba | x | x | — | x | x | —

| CV-BIO-154 | Cap-Vert | x | — | — | x | — | —

| DM-BIO-154 | Dominique | x | — | — | — | — | —

| DO-BIO-154 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| DZ-BIO-154 | Algérie | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-154 | Équateur | x | x | | x | x | —

| EG-BIO-154 | Égypte | x | x | — | x | — | —

| ET-BIO-154 | Éthiopie | x | x | — | x | — | —

| FJ-BIO-154 | Fidji | x | — | — | x | — | —

| GE-BIO-154 | Géorgie | x | — | — | x | x | —

| GH-BIO-154 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| GM-BIO-154 | Gambie | x | — | — | x | — | —

| GN-BIO-154 | Guinée | x | — | — | x | — | —

| GQ-BIO-154 | Guinée équatoriale | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-154 | Guatemala | x | — | — | x | — | —

| GW-BIO-154 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | —

| GY-BIO-154 | Guyana | x | — | — | x | — | —

| HK-BIO-154 | Hong Kong | x | — | | x | — | —

| HN-BIO-154 | Honduras | x | — | | x | — | —

| HT-BIO-154 | Haïti | x | x | — | x | — | —

| ID-BIO-154 | Indonésie | x | x | — | x | — | —

| IN-BIO- 154 | Inde | — | — | | x | x | —

| IR-BIO-154 | Iran | x | — | — | x | — | —

| JO-BIO-154 | Jordanie | x | — | — | x | — | —

| JP-BIO-154 | Japon | — | x | — | x | — | x

| KE-BIO-154 | Kenya | x | x | — | x | x | x

| KG-BIO-154 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | —

| KH-BIO-154 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KM-BIO-154 | Comores | x | — | — | x | — | —

| KR-BIO-154 | Corée du Sud | x | — | | — | — | —

| KW-BIO-154 | Koweït | x | x | — | x | — | —

| KZ-BIO-154 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | —

| LA-BIO-154 | Laos | x | — | — | x | — | —

| LB-BIO-154 | Liban | x | — | — | x | — | —

| LI-BIO-154 | Liechtenstein | x | — | — | — | — | —

| LK-BIO-154 | Sri Lanka | x | — | — | x | x | —

| LR-BIO-154 | Liberia | x | — | — | x | — | —

| LS-BIO-154 | Lesotho | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-154 | Maroc | x | x | | x | x | x

| MC-BIO-154 | Monaco | x | x | | x | x | —

| MD-BIO-154 | Moldavie | x | x | — | x | — | x

| ME-BIO-154 | Monténégro | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-154 | Madagascar | x | x | | x | x | x

| MK-BIO-154 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | — | — | x | — | x

| ML-BIO-154 | Mali | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-154 | Myanmar | x | — | — | x | — | —

| MN-BIO-154 | Mongolie | x | — | — | x | — | —

| MR-BIO-154 | Mauritanie | x | — | — | x | — | —

| MU-BIO-154 | Maurice | x | — | — | x | — | —

| MW-BIO-154 | Malawi | x | x | — | x | — | —

| MX-BIO-154 | Mexique | x | x | — | x | x | x

| MY-BIO-154 | Malaisie | x | x | — | x | — | —

| MZ-BIO-154 | Mozambique | x | x | | x | x | —

| NA-BIO-154 | Namibie | x | x | — | x | x | —

| NC-BIO-154 | Nouvelle-Calédonie | x | — | — | x | — | —

| NE-BIO-154 | Niger | x | — | — | x | — | —

| NG-BIO-154 | Nigeria | x | — | — | x | — | —

| NI-BIO-154 | Nicaragua | x | — | — | x | — | —

| NP-BIO-154 | Népal | x | — | — | x | — | —

| OM-BIO-154 | Oman | x | — | — | x | — | —

| PA-BIO-154 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-154 | Pérou | x | x | | x | x | x

| PF-BIO-154 | Polynésie Française | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-154 | Philippines | x | x | — | x | x | x

| PK-BIO-154 | Pakistan | x | — | — | x | — | x

| PS-BIO-154 | Territoires palestiniens occupés | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-154 | Paraguay | x | x | — | x | x | x

| RS-BIO-154 | Serbie | x | x | — | x | x | x

| RU-BIO-154 | Russie | — | — | — | x | x | —

| RW-BIO-154 | Rwanda | x | — | — | x | — | —

| SA-BIO-154 | Arabie saoudite | x | — | — | x | x | x

| SC-BIO-154 | Seychelles | x | — | — | x | — | —

| SD-BIO-154 | Soudan | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-154 | Singapour | x | — | — | x | — | —

| SL-BIO-154 | Sierra Leone | x | x | — | x | — | —

| SN-BIO-154 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| SO-BIO-154 | Somalie | x | — | — | x | — | —

| SR-BIO-154 | Suriname | x | — | — | x | — | —

| ST-BIO-154 | Sao Tome-et-Principe | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-154 | El Salvador | x | — | — | x | — | —

| SY-BIO-154 | Syrie | x | — | — | x | x | —

| SZ-BIO-154 | Swaziland | x | — | — | x | — | —

| TD-BIO-154 | Tchad | x | — | — | x | — | —

| TG-BIO-154 | Togo | x | — | — | x | x | —

| TH-BIO-154 | Thaïlande | x | x | | x | x | x

| TJ-BIO-154 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | —

| TL-BIO-154 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | —

| TM-BIO-154 | Turkménistan | x | — | — | x | x | —

| TN-BIO-154 | Tunisie | — | x | | x | — | —

| TR-BIO-154 | Turquie | x | x | | x | x | x

| TW-BIO-154 | Taïwan | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-154 | Tanzanie | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-154 | Ukraine | x | x | — | x | x | —

| UG-BIO-154 | Ouganda | x | x | — | x | x | —

| UY-BIO-154 | Uruguay | x | x | — | x | x | x

| UZ-BIO-154 | Ouzbékistan | x | — | — | x | x | —

| VE-BIO-154 | Venezuela | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-154 | Viêt Nam | x | x | | x | — | —

| VU-BIO-154 | Vanuatu | x | — | — | x | — | x

| WS-BIO-154 | Samoa | x | — | — | x | — | —

| XK-BIO-154 | Kosovo | — | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-154 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x

| ZM-BIO-154 | Zambie | x | x | — | x | x | —

| ZW-BIO-154 | Zimbabwe | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Ecoglobe»

1. Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie

2. Adresse internet: http://www.ecoglobe.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AM-BIO-112 | Arménie | x | x | — | x | — | —

| BY-BIO-112 | Biélorussie | x | x | — | x | — | —

| IR-BIO-112 | Iran | x | x | — | x | — | —

| KG-BIO-112 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | —

| KZ-BIO-112 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-112 | Russie | x | x | — | x | — | —

| TJ-BIO-112 | Tadjkistan | x | x | — | x | — | —

| TM-BIO-112 | Turkménistan | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-112 | Ukraine | x | x | — | x | — | —

| UZ-BIO-112 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Ecogruppo Italia»

1. Adresse: Via Pietro Mascagni 79, 95129 Catania, Italie

2. Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AM-BIO-187 | Arménie | x | x | — | — | — | —

| AZ-BIO-187 | Azerbaïdjan | x | — | — | — | — | —

| BA-BIO-187 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | — | — | —

| KZ-BIO-187 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | —

| ME-BIO-187 | Monténégro | x | x | — | x | — | —

| MK-BIO-187 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-187 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| TR-BIO-187 | Turquie | x | x | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»

1. Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000

2. Adresse internet: www.ecovivendi.rs

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| RS-BIO-183 | Serbie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Ekoagros»

1. Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie

2. Adresse internet: http://www.ekoagros.lt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BY-BIO-170 | Biélorussie | x | x | — | x | — | x

| KZ-BIO-170 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | x

| RU-BIO-170 | Russie | x | x | — | x | — | x

| TJ-BIO-170 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | x

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

“ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti”

1. Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie

2. Adresse internet: www.etko.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| TR-BIO-109 | Turquie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Faircert Certification Services Pvt. Ltd»

1. Adresse: C 122, GAURIDHAM COLONY, 451001-KHARGONE, Inde

2. Adresse internet: www.faircert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BT-BIO-180 | Bhoutan | x | x | — | x | x | —

| IN-BIO-180 | Inde | — | x | — | x | x | —

| NP-BIO-180 | Népal | x | x | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»

1. Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.qcsinfo.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO- 144 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | x | —

| BO-BIO-144 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| BS-BIO-144 | Bahamas | x | — | — | x | — | x

| CL-BIO-144 | Chili | x | — | x | x | x | —

| CO-BIO-144 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-144 | Chine | x | — | x | x | — | x

| CR-BIO-144 | Costa Rica | x | — | — | x | x | —

| DO-BIO-144 | République dominicaine | x | — | x | x | — | x

| EC-BIO-144 | Équateur | x | — | x | x | x | x

| GT-BIO-144 | Guatemala | x | — | — | x | — | —

| HN-BIO-144 | Honduras | x | — | x | x | x | —

| ID-BIO-144 | Indonésie | x | — | x | x | — | —

| JM-BIO-144 | Jamaïque | x | — | — | x | — | —

| LA-BIO-144 | Laos | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-144 | Mexique | x | — | — | x | — | x

| MY-BIO-144 | Malaisie | x | — | — | x | — | x

| NI-BIO-144 | Nicaragua | x | — | x | x | — | x

| PE-BIO-144 | Pérou | x | — | — | x | — | x

| PH-BIO-144 | Philippines | x | — | x | x | — | x

| SV-BIO-144 | El Salvador | x | — | x | x | — | x

| TR-BIO-144 | Turquie | x | — | — | x | x | x

| TW-BIO-144 | Taïwan | x | — | x | x | — | x

| US-BIO-144 | États-Unis | — | — | x | x | — | —

| VN-BIO-144 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-144 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | x

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«IBD Certificações Ltda.»

1. Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil

2. Adresse internet: http://www.ibd.com.br

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BO-BIO-122 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| BR-BIO-122 | Brésil | x | x | | x | x | —

| CN-BIO-122 | Chine | x | — | — | x | x | —

| CO-BIO-122 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-122 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| MN-BIO-122 | Mongolie | x | — | — | — | x | —

| MX-BIO-122 | Mexique | — | x | — | x | — | —

| PE-BIO-122 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-122 | Paraguay | x | — | — | x | — | —

| RU-BIO-122 | Russie | x | — | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«IMOcert Latinoamérica Ltda.»

1. Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2. Adresse internet: http://www.imocert.bio

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AR-BIO-123 | Argentine | — | — | — | x | — | —

| BO-BIO-123 | Bolivie | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-123 | Brésil | x | x | — | x | — | —

| BZ-BIO-123 | Belize | x | x | — | x | — | —

| CL-BIO-123 | Chili | x | x | — | x | — | —

| CO-BIO-123 | Colombie | x | x | — | x | — | —

| CR-BIO-123 | Costa Rica | — | x | — | x | — | —

| CU-BIO-123 | Cuba | x | x | — | x | — | —

| DO-BIO-123 | République dominicaine | x | x | — | x | — | —

| EC-BIO-123 | Équateur | x | x | — | x | — | —

| GT-BIO-123 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| GY-BIO-123 | Guyana | x | x | — | x | — | —

| HN-BIO-123 | Honduras | x | x | — | x | — | —

| HT-BIO-123 | Haïti | x | x | — | x | — | —

| MX-BIO-123 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| NI-BIO-123 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| PA-BIO-123 | Panama | x | x | — | x | — | —

| PE-BIO-123 | Pérou | x | x | — | x | — | —

| PY-BIO-123 | Paraguay | x | x | — | x | — | —

| SR-BIO-123 | Suriname | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-123 | El Salvador | x | x | — | x | — | —

| TT-BIO-123 | Trinité-et-Tobago | x | — | — | x | — | —

| UY-BIO-123 | Uruguay | x | x | — | x | — | —

| VE-BIO-123 | Venezuela | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«IMO Control Private Limited»

1. Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560 008, Inde

2. Adresse internet: www.imocontrol.in

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AF-BIO-147 | Afghanistan | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-147 | Bangladesh | x | — | — | x | — | —

| BT-BIO-147 | Bhoutan | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-147 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| IN-BIO-147 | Inde | — | — | — | x | — | —

| IR-BIO-147 | Iran | x | — | — | x | — | —

| LA-BIO-147 | Laos | x | — | — | x | — | —

| LK-BIO-147 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | —

| MV-BIO-147 | Maldives | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-147 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| NP-BIO-147 | Népal | x | — | — | x | — | —

| PG-BIO-147 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-147 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| PK-BIO-147 | Pakistan | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-147 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-147 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Indocert»

1. Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde

2. Adresse internet: http://www.indocert.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| IN-BIO-148 | Inde | — | — | — | x | x | —

| KH-BIO-148 | Cambodge | x | — | — | — | — | —

| LK-BIO-148 | Sri Lanka | x | — | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»

1. Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie

2. Adresse internet: http://www.icea.info

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-115 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | —

| AL-BIO-115 | Albanie | x | — | — | x | — | —

| AM-BIO-115 | Arménie | — | x | — | x | — | —

| CI-BIO-115 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-115 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-115 | Éthiopie | x | — | — | — | — | —

| IR-BIO-115 | Iran | x | — | — | x | — | —

| JP-BIO-115 | Japon | — | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-115 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | —

| LB-BIO-115 | Liban | — | — | — | x | — | —

| LK-BIO-115 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | —

| MD-BIO-115 | Moldavie | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-115 | Madagascar | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-115 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| MY-BIO-115 | Malaisie | — | — | — | x | — | —

| RU-BIO-115 | Russie | x | x | — | x | — | —

| SN-BIO-115 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| SY-BIO-115 | Syrie | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-115 | Thaïlande | — | — | — | x | — | —

| TR-BIO-115 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-115 | Ukraine | x | — | — | x | — | —

| UY-BIO-115 | Uruguay | x | — | — | x | — | —

| UZ-BIO-115 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-115 | Viêt Nam | — | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Japan Organic and Natural Foods Association»

1. Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon

2. Adresse internet: http://jona-japan.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CN-BIO-145 | Chine | x | — | — | x | — | —

| JP-BIO-145 | Japon | — | — | x | x | — | —

| TW-BIO-145 | Taïwan | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»

1. Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne

2. Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-141 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | —

| AL-BIO-141 | Albanie | x | — | — | x | — | —

| AM-BIO-141 | Arménie | x | x | — | x | — | —

| AO-BIO-141 | Angola | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO -141 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-141 | Bangladesh | x | — | x | x | x | x

| BJ-BIO-141 | Bénin | x | — | — | x | — | —

| BO-BIO-141 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| BR-BIO-141 | Brésil | x | x | — | x | x | —

| BT-BIO-141 | Bhoutan | x | — | — | x | — | x

| BW-BIO-141 | Botswana | x | — | — | x | — | —

| BY-BIO-141 | Biélorussie | x | — | — | x | x | —

| CI-BIO-141 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | x | —

| CL-BIO-141 | Chili | x | x | x | x | — | x

| CN-BIO-141 | Chine | x | x | x | x | x | x

| CO-BIO-141 | Colombie | x | x | — | x | — | x

| CR-BIO-141 | Costa Rica | — | — | x | — | — | —

| CU-BIO-141 | Cuba | x | x | — | x | — | —

| DO-BIO-141 | République dominicaine | x | — | — | x | — | x

| DZ-BIO-141 | Algérie | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-141 | Équateur | x | x | x | x | x | x

| EG-BIO-141 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-141 | Éthiopie | x | x | — | x | x | —

| FJ-BIO-141 | Fidji | x | — | — | x | — | x

| GE-BIO-141 | Géorgie | x | x | — | x | x | —

| GH-BIO-141 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| GM-BIO-141 | Gambie | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-141 | Guatemala | x | x | x | x | x | x

| GW-BIO-141 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | x

| HK-BIO-141 | Hong Kong | x | — | x | x | — | —

| HN-BIO-141 | Honduras | x | — | — | x | x | x

| HT-BIO-141 | Haïti | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-141 | Indonésie | x | — | x | x | — | —

| IN-BIO-141 | Inde | — | — | — | x | — | —

| IR-BIO-141 | Iran | x | x | — | x | — | —

| JP-BIO-141 | Japon | — | — | — | x | — | —

| KE-BIO-141 | Kenya | x | x | — | x | x | —

| KG-BIO-141 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | —

| KH-BIO-141 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KR-BIO-141 | Corée du Sud | x | — | x | — | x | —

| KZ-BIO-141 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | —

| LA-BIO-141 | Laos | x | x | — | x | — | —

| LK-BIO-141 | Sri Lanka | x | — | x | x | — | —

| LR-BIO-141 | Liberia | x | — | — | x | — | —

| LS-BIO-141 | Lesotho | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-141 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MD-BIO-141 | Moldavie | x | — | — | x | — | —

| ME-BIO-141 | Monténégro | x | — | — | x | — | —

| MK-BIO-141 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-141 | Myanmar | x | x | x | x | — | —

| MN-BIO-141 | Mongolie | x | x | — | x | x | —

| MW-BIO-141 | Malawi | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-141 | Mexique | x | x | — | x | x | —

| MY-BIO-141 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| MZ-BO-141 | Mozambique | x | — | — | x | — | —

| NA-BIO-141 | Namibie | x | — | — | x | — | —

| NI-BIO-141 | Nicaragua | x | x | — | x | x | —

| NP-BIO-141 | Népal | x | — | — | x | — | x

| OM-BIO-141 | Oman | x | — | — | x | x | —

| PA-BIO-141 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-141 | Pérou | x | x | — | x | x | x

| PF-BIO-141 | Polynésie française | x | — | — | x | — | —

| PG-BIO-141 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | x

| PH-BIO-141 | Philippines | x | — | x | x | — | —

| PK-BIO-141 | Pakistan | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-141 | Paraguay | x | x | — | x | x | x

| RS-BIO-141 | Serbie | x | — | — | x | — | x

| RU-BIO-141 | Russie | x | x | — | x | x | —

| SA-BIO-141 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | —

| SC-BIO-141 | Seychelles | x | — | — | x | — | —

| SD-BIO-141 | Soudan | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-141 | Singapour | x | — | — | x | — | x

| SN-BIO-141 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-141 | El Salvador | x | x | — | x | x | —

| SZ-BIO-141 | Swaziland | x | — | — | x | — | —

| TD-BIO-141 | Tchad | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-141 | Thaïlande | x | x | x | x | x | —

| TJ-BIO-141 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | —

| TM-BIO-141 | Turkménistan | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-141 | Turquie | x | x | — | x | x | x

| TW-BIO-141 | Taïwan | x | — | x | x | — | —

| TZ-BIO-141 | Tanzanie | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-141 | Ukraine | x | — | — | x | x | —

| UG-BIO-141 | Ouganda | x | — | — | x | — | —

| US-BIO-141 | États-Unis | — | — | x | — | — | —

| UY-BIO-141 | Uruguay | x | x | — | x | x | —

| UZ-BIO-141 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | —

| VE-BIO-141 | Venezuela | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-141 | Viêt Nam | x | x | x | x | — | —

| XK-BIO-141 | Kosovo | x | — | — | x | x | —

| ZA-BIO-141 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x

| ZM-BIO-141 | Zambie | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Kiwa Sativa»

1. Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal

2. Adresse internet: http://www.sativa.pt

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GW-BIO-188 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«LACON GmbH»

1. Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne

2. Adresse internet: http://www.lacon-institut.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-134 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO-134 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BA-BIO-134 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | —

| BD-BIO-134 | Bangladesh | x | — | — | x | — | —

| BF-BIO-134 | Burkina | x | x | — | x | — | —

| BR-BIO-134 | Brésil | x | x | — | x | — | —

| BT-BIO-134 | Bhoutan | x | — | — | x | — | —

| CL-BIO-134 | Chili | x | x | — | x | — | —

| CU-BIO-134 | Cuba | x | x | | x | — | —

| DO-BIO-134 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-134 | Éthiopie | x | x | — | x | — | —

| GH-BIO-134 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-134 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| IN-BIO-134 | Inde | — | x | — | x | — | —

| KE-BIO-134 | Kenya | x | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-134 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | —

| LK-BIO-134 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-134 | Maroc | x | x | — | x | — | —

| MG-BIO-134 | Madagascar | x | x | — | x | — | —

| MK-BIO-134 | ancienne République yougoslave de Macédoine | x | x | — | x | — | —

| ML-BIO-134 | Mali | x | — | — | x | — | —

| MU-BIO-134 | Maurice | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-134 | Mexique | x | x | — | — | — | —

| NA-BIO-134 | Namibie | x | — | — | x | — | —

| NG-BIO-134 | Nigeria | x | — | — | x | — | —

| NP-BIO-134 | Népal | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-134 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-134 | Russie | x | — | — | — | — | —

| SN-BIO-134 | Sénégal | x | x | — | x | — | —

| SZ-BIO-134 | Swaziland | x | — | — | x | — | —

| TG-BIO-134 | Togo | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-134 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-134 | Tanzanie | x | x | — | x | — | —

| UA-BIO-134 | Ukraine | x | — | — | — | — | —

| UG-BIO-134 | Ouganda | x | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-134 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | —

| ZW-BIO-134 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Letis SA»

1. Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentina

2. Adresse internet: http://www.letis.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-135 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| AF-BIO-135 | Afghanistan | x | — | | x | — | —

| AR-BIO-135 | Argentine | — | — | x | x | — | —

| AZ-BIO-135 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BO-BIO-135 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| BR-BIO-135 | Brésil | x | | x | x | — | —

| BY-BIO-135 | Biélorussie | x | — | — | x | — | —

| BZ-BIO-135 | Belize | x | | x | x | — | —

| CI-BIO-135 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | —

| CO-BIO-135 | Colombie | x | | x | x | — | —

| CR-BIO-135 | Costa Rica | — | | x | — | — | —

| DO-BIO-135 | République dominicaine | x | | x | x | — | —

| EC-BIO-135 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-135 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-135 | Éthiopie | x | — | | x | — | —

| GT-BIO-135 | Guatemala | x | | x | x | — | —

| HN-BIO-135 | Honduras | x | | x | x | — | —

| IR-BIO-135 | Iran | x | — | | x | — | —

| KG-BIO-135 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | —

| KY-BIO-135 | Îles Caïmans | x | — | — | x | — | —

| KZ-BIO-135 | Kazakhstan | x | — | | x | — | —

| MA-BIO-135 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MD-BIO-135 | Moldavie | x | — | | x | — | —

| MX-BIO-135 | Mexique | x | — | — | — | — | —

| PA-BIO-135 | Panama | x | | x | x | — | —

| PE-BIO-135 | Pérou | x | — | x | — | — | —

| PK-BIO-135 | Pakistan | x | — | | x | — | —

| PY-BIO-135 | Paraguay | x | — | — | x | — | —

| RU-BIO-135 | Russie | x | — | | x | — | —

| SV-BIO-135 | El Salvador | x | | x | x | — | —

| TJ-BIO-135 | Tadjikistan | x | — | | x | — | —

| TM-BIO-135 | Turkménistan | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-135 | Turquie | x | — | | x | — | —

| UA-BIO-135 | Ukraine | x | — | | x | — | —

| UY-BIO-135 | Uruguay | x | — | — | — | — | —

| VN-BIO-135 | Ouzbékistan | x | — | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Mayacert»

1. Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala

2. Adresse internet: http://www.mayacert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BZ-BIO-169 | Belize | x | — | — | x | — | —

| CO-BIO-169 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| DO-BIO-169 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-169 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| HN-BIO-169 | Honduras | x | x | — | x | — | —

| LK-BIO-169 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-169 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| NI-BIO-169 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| PA-BIO-169 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-169 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-169 | El Salvador | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«NASAA Certified Organic Pty Ltd»

1. Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

2. Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AU-BIO-119 | Australie | — | x | — | x | — | —

| CN-BIO-119 | Chine | x | x | — | x | — | —

| ID-BIO-119 | Indonésie | x | x | — | x | — | —

| LK-BIO-119 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | —

| MY-BIO-119 | Malaisie | x | x | — | x | — | —

| NP-BIO-119 | Népal | x | x | — | x | — | —

| PG-BIO-119 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | —

| SB-BIO-119 | Îles Salomon | x | x | — | x | — | —

| SG-BIO-119 | Singapour | x | x | — | x | — | —

| TL-BIO-119 | Timor-Oriental | x | x | — | x | — | —

| TO-BIO-119 | Tonga | x | x | — | x | — | —

| WS-BIO-119 | Samoa | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«OneCert International PVT Ltd»

1. Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde

2. Adresse internet: http://www.onecert.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AE-BIO-152 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| BD-BIO-152 | Bangladesh | x | — | — | x | — | —

| BJ-BIO-152 | Bénin | x | — | — | x | — | —

| CN-BIO-152 | Chine | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-152 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| ET-BIO-152 | Éthiopie | x | — | — | x | x | —

| GH-BIO-152 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| ID-BIO-152 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| IN-BIO-152 | Inde | — | — | — | x | x | —

| JO-BIO-152 | Jordanie | x | — | — | x | — | —

| KH-BIO-152 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| LA-BIO-152 | Laos | x | — | — | x | — | —

| LK-BIO-152 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-152 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-152 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| MZ-BIO-152 | Mozambique | x | — | — | x | x | —

| NG-BIO-152 | Nigeria | x | — | — | x | — | —

| NP-BIO-152 | Népal | x | — | — | x | — | —

| OM-BIO-152 | Oman | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-152 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| QA-BIO-152 | Qatar | x | — | — | x | — | —

| RU-BIO-152 | Russie | x | — | — | x | — | —

| SA-BIO-152 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-152 | Singapour | — | — | — | x | — | —

| TG-BIO-152 | Togo | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-152 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| TZ-BIO-152 | Tanzanie | x | — | — | x | x | —

| UG-BIO-152 | Ouganda | x | — | — | x | x | —

| VN-BIO-152 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

| WS-BIO-152 | Samoa | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Oregon Tilth»

1. Adresse: 2525 se 3rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis

2. Adresse internet: http://tilth.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BO-BIO-116 | Bolivie | x | — | — | — | — | —

| CL-BIO-116 | Chili | x | — | — | x | — | —

| HN-BIO-116 | Honduras | — | — | — | x | — | —

| MX-BIO-116 | Mexique | x | — | — | x | x | —

| PA-BIO-116 | Panama | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)»

1. Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

2. Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| ID-BIO-121 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| LA-BIO-121 | Laos | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-121 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| NP-BIO-121 | Népal | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-121 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-121 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organic Control System»

1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie

2. Adresse internet: www.organica.rs

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BA-BIO-162 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | — | —

| ME-BIO-162 | Monténégro | x | — | — | x | — | —

| MK-BIO-162 | l'ancienne République yougoslave de Macédoine, | x | — | — | x | | —

| RS-BIO-162 | Serbie | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organic crop improvement association»

1. Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.ocia.org

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GT-BIO-120 | Guatemala | x | x | — | x | — | —

| JP-BIO-120 | Japon | — | x | — | x | — | —

| MX-BIO-120 | Mexique | x | x | — | x | — | —

| NI-BIO-120 | Nicaragua | x | x | — | x | — | —

| PE-BIO-120 | Pérou | x | x | — | x | — | —

| SV-BIO-120 | El Salvador | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organic Farmers & Growers C. I. C»

1. Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni

2. Adresse internet: http://ofgorganic.org/

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GB-BIO-189 | Royaume-Uni | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion, apiculture.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd»

1. Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni

2. Adresse internet: https://ofgorganic.org/about/scotland

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GB-BIO-190 | Royaume-Uni | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion, apiculture.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)»

1. Adresse: 8 # Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine

2. Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CN-BIO-191 | Chine | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Organic Food Federation»

1. Adresse: 31 Turbine Way, Swaffham, PE37 7XD, Royaume-Uni

2. Adresse internet: http://www.orgfoodfed.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GB-BIO-192 | Royaume-Uni | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Organic Standard»

1. Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine

2. Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AM-BIO-108 | Arménie | x | — | — | x | — | —

| AZ-BIO-108 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | —

| BY-BIO-108 | Biélorussie | x | x | x | x | x | x

| GE-BIO-108 | Géorgie | x | x | — | x | — | —

| KG-BIO-108 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | —

| KZ-BIO-108 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | —

| MD-BIO-108 | Moldavie | x | x | — | x | — | —

| RU-BIO-108 | Russie | x | x | — | x | x | —

| TJ-BIO-108 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-108 | Ukraine | x | x | x | x | x | x

| UZ-BIO-108 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organización Internacional Agropecuaria»

1. Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine

2. Adresse internet: http://www.oia.com.ar

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AR-BIO-110 | Argentine | — | — | x | x | x | —

| BO-BIO-110 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| BR-BIO-110 | Brésil | x | — | x | x | — | —

| CL-BIO-110 | Chili | x | — | x | x | x | —

| CO-BIO-110 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-110 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-110 | Mexique | x | — | — | x | — | —

| PA-BIO-110 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-110 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| PY-BIO-110 | Paraguay | x | — | — | x | — | —

| RU-BIO-110 | Russie | x | — | — | x | x | —

| TR-BIO-110 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| UA-BIO-110 | Ukraine | x | — | — | x | — | —

| UY-BIO-110 | Uruguay | x | x | x | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Organska Kontrola»

1. Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

2. Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BA-BIO-101 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | —

| ME-BIO-101 | Monténégro | x | x | — | x | — | —

| RS-BIO-101 | Serbie | x | x | — | x | — | —

| XK-BIO-101 | Kosovo | x | x | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«ORSER»

1. Adresse: Prof. Dr. Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie

2. Adresse internet: http://orser.com.tr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AZ-BIO-166 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | —

| BA-BIO-166 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | —

| GE-BIO-166 | Géorgie | x | x | — | x | x | —

| IR-BIO-166 | Iran | x | x | — | x | x | —

| KG-BIO-166 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | —

| KZ-BIO-166 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | —

| TR-BIO-166 | Turquie | x | x | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Q-check»

1. Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce

2. Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AL-BIO-179 | Albanie | x | — | — | x | — | —

| AE-BIO-179 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-179 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| JO-BIO-179 | Jordanie | x | — | — | x | — | —

| LB-BIO-179 | Liban | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-179 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-179 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| SA-BIO-179 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | —

| RS-BIO-179 | Serbie | x | — | — | x | — | —

| XK-BIO-179 | Kosovo | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Quality Assurance International»

1. Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis

2. Adresse internet: http://www.qai-inc.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| MX-BIO-113 | Mexique | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

“Quality Welsh Food Certification Ltd”

1. Adresse: North Road, Aberystwyth, SY23 2HE, Royaume-Uni

2. Adresse internet: www.qwfc.co.uk

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| GB-BIO-193 | Royaume-Uni | — | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Servicio de Certificación CAAE S.L.U.»

1. Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio no 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne

2. Adresse internet: http://www.caae.es

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BO-BIO-178 | Bolivie | x | — | — | x | — | —

| CO-BIO-178 | Colombie | x | — | — | x | — | —

| DO-BIO-178 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| EC-BIO-178 | Équateur | x | — | — | x | — | —

| GT-BIO-178 | Guatemala | x | — | — | x | — | —

| HN-BIO-178 | Honduras | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-178 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MX-BIO-178 | Mexique | x | — | — | x | — | —

| NI-BIO-178 | Nicaragua | x | — | — | x | — | —

| PA-BIO-178 | Panama | x | — | — | x | — | —

| PE-BIO-178 | Pérou | x | — | — | x | — | —

| TR-BIO-178 | Turquie | x | — | — | x | — | —

| SV-BIO-178 | El Salvador | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Soil Association Certification Limited»

1. Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, United Kingdom

2. Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BS-BIO-142 | Bahamas | x | — | — | x | — | —

| BZ-BIO-142 | Belize | x | — | — | x | — | —

| CM-BIO-142 | Cameroun | — | — | — | x | — | —

| CO-BIO-142 | Colombie | — | — | — | x | — | —

| DZ-BIO-142 | Algérie | x | — | — | x | — | —

| GB-BIO-142 | Royaume-Uni | x | x | x | x | x | x

| GH-BIO-142 | Ghana | x | — | — | x | — | —

| HK-BIO-142 | Hong Kong | x | — | — | x | — | —

| KE-BIO-142 | Kenya | x | — | — | x | — | —

| MW-BIO-142 | Malawi | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-142 | Singapour | x | — | — | x | — | —

| TH-BIO-142 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| UG-BIO-142 | Ouganda | x | — | — | x | — | —

| VE-BIO-142 | Venezuela | x | — | — | — | — | —

| VN-BIO-142 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

| WS-BIO-142 | Samoa | x | — | — | x | — | —

| ZA-BIO-142 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Southern Cross Certified Australia Pty Ltd»

1. Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie

2. Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| AU-BIO-194 | Australie | — | x | — | x | x | —

| FJ-BIO-194 | Fidji | x | x | — | x | x | —

| MY-BIO-194 | Malaisie | x | x | — | x | x | —

| SG-BIO-194 | Singapour | x | x | — | x | x | —

| TO-BIO-194 | Tonga | x | x | — | x | x | —

| VU-BIO-194 | Vanuatu | x | x | — | x | x | —

| WS-BIO-194 | Samoa | x | x | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«SRS Certification GmbH»

1. Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne

2. Adresse internet: http://www.srs-certification.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| CN-BIO-195 | Chine | x | — | — | x | x | —

| TW-BIO-195 | Taïwan | x | — | — | x | x | —

4. Exceptions: produits en conversion.

5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.

«Suolo e Salute srl»

1. Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie

2. Adresse internet: http://www.suoloesalute.it

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| DO-BIO-150 | République dominicaine | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-150 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| SN-BIO-150 | Sénégal | x | — | — | — | — | —

| UA-BIO-150 | Ukraine | x | — | — | — | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«Tse-Xin Organic Certification Corporation»

1. Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC)

2. Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| HK-BIO-174 | Hong Kong | — | — | — | x | — | —

| ID-BIO-174 | Indonésie | x | — | — | x | — | —

| KH-BIO-174 | Cambodge | x | — | — | x | — | —

| KR-BIO-174 | République de Corée | x | — | — | — | — | —

| LA-BIO-174 | Laos | x | — | — | x | — | —

| MM-BIO-174 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | —

| MY-BIO-174 | Malaisie | x | — | — | x | — | —

| PH-BIO-174 | Philippines | x | — | — | x | — | —

| SG-BIO-174 | Singapour | — | — | — | x | — | —

| TH-BIO-174 | Thaïlande | x | — | — | x | — | —

| TW-BIO-174 | Taïwan | x | — | — | x | — | —

| VN-BIO-174 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«TÜV Nord Integra»

1. Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique

2. Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BF-BIO-160 | Burkina | x | — | — | x | — | —

| CI-BIO-160 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | —

| CM-BIO-160 | Cameroun | x | — | — | x | — | —

| CW-BIO-160 | Curaçao | x | — | — | x | — | —

| DZ-BIO-160 | Algérie | x | — | — | x | — | —

| EG-BIO-160 | Égypte | x | — | — | x | — | —

| JO-BIO-160 | Jordanie | x | — | — | x | — | —

| MA-BIO-160 | Maroc | x | — | — | x | — | —

| MG-BIO-160 | Madagascar | x | — | — | x | — | —

| ML-BIO-160 | Mali | x | — | — | x | — | —

| SN-BIO-160 | Sénégal | x | — | — | x | — | —

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”»

1. Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Priekuļu novads, LV–4126, Latvia

2. Adresse internet: www.stc.lv

3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| BY-BIO-173 | Biélorussie | x | x | — | x | x | x

| KG-BIO-173 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | —

| KZ-BIO-173 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x

| MD-BIO-173 | Moldavie | x | x | — | x | x | x

| RU-BIO-173 | Russie | x | x | — | x | x | x

| TJ-BIO-173 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x

| TM-BIO-173 | Turkménistan | x | — | — | — | — | —

| UA-BIO-173 | Ukraine | x | x | — | x | x | x

| UZ-BIO-173 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x

4. Exceptions: produits en conversion et vins.

5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.

Annexe V

ANNEXE V

CERTIFICAT D’INSPECTION REQUIS POUR L’IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE

1. Autorité ou organisme de contrôle émetteur (nom, adresse et code)

2. Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil:

— article 33, paragraphe 2 ou

— article 33, paragraphe 3

3. Numéro d’ordre du certificat d’inspection

4. Exportateur (nom et adresse)

5. Producteur ou transformateur du produit (nom et adresse)

6. Organisme ou autorité de contrôle (nom, adresse et code)

7. Pays d’origine

8. Pays d’exportation

9. Pays de dédouanement/point d’entrée

10. Pays de destination

11. Importateur (nom, adresse et numéro EORI)

12. Premier destinataire dans l’Union (nom et adresse)

13. Désignation des marchandises

Code NC

Dénomination commerciale

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Poids net

14. Numéro du conteneur

15. Numéro du scellé

16. Poids brut total

17. Moyen de transport avant le point d’entrée dans l’Union européenne

Mode

Identification

Document de transport international

18. Déclaration de l’organisme ou autorité de contrôle délivrant le certificat mentionné à la case 1

Il est certifié que le présent certificat a été délivré sur la base des vérifications requises conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1235/2008 et que les produits désignés ci-dessus ont été obtenus conformément à des règles de production et de contrôle propres au mode de production biologique qui sont considérées comme équivalentes conformément au règlement (CE) no 834/2007.

Date

Nom et signature de la personne habilitée Cachet de l’autorité ou de l’organisme émetteur

19. Entrepôt douanier Perfectionnement actif

Nom et adresse de l’opérateur:

Organisme ou autorité de contrôle (nom, adresse et code):

Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt douanier ou le perfectionnement actif:

20. Vérification du lot et visa par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

Autorité et État membre:

Date:

Nom et signature de la personne habilitée Cachet

21. Déclaration du premier destinataire

Il est certifié que les produits ont été réceptionnés conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 889/2008.

Nom de la société: Date:

Nom et signature de la personne habilitée

Notes

Case 1: nom, adresse et code de l’autorité ou organisme de contrôle dans le pays tiers, visé à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1235/2008. Cet organisme remplit également les cases 4 à 18.

Case 2: cette case indique les dispositions du règlement (CE) no 834/2007 applicables pour la délivrance et l’utilisation du présent certificat; spécifier la disposition correspondante.

Case 3: numéro d’ordre du certificat attribué automatiquement par le système informatique vétérinaire intégré (TRACES) visé à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, sauf lorsque l’article 13 bis, paragraphe 3, s’applique.

Case 4: nom et adresse de l’opérateur procédant à l’exportation des produits en provenance du pays indiqué dans la case 8. L’exportateur est l’opérateur qui exécute la dernière opération aux fins de la préparation telle que définie à l’article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007 sur les produits mentionnés dans la case 13 et qui scelle les produits dans des emballages ou conteneurs appropriés, conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 889/2008.

Case 5: opérateur(s) ayant fabriqué ou transformé les produits dans le pays tiers mentionné à la case 7.

Case 6: Organisme(s) ou autorité(s) de contrôle chargé(s) de contrôler la conformité de la production ou de la transformation des produits avec les règles de la production biologique dans le pays indiqué dans la case 7.

Case 7: par “pays d’origine”, on entend le(s) pays où le produit a été produit/cultivé ou transformé.

Case 8: par “pays d’exportation”, on entend le pays où le produit a été soumis à la dernière opération aux fins de la préparation telle que définie à l’article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007 et scellé dans des emballages ou conteneurs appropriés.

Case 9: par “pays de dédouanement”, on entend le pays dans lequel le lot est mis en libre pratique dans l’Union européenne. Le point d’entrée est le lieu de mise en libre pratique, identifié par le Code for Trade and Transport Locations des Nations unies (UN/LOCODE, cinq caractères alphabétiques).

Case 10: par “pays de destination”, on entend le pays du premier destinataire dans l’Union européenne.

Case 11: nom, adresse et numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) de l’importateur, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 952/2013. Par “importateur”, on entend toute personne physique ou morale dans l’Union européenne présentant le lot en vue de sa mise en libre pratique dans l’Union, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un représentant.

Case 12: nom et adresse du premier destinataire du lot dans l’Union européenne. On entend par “premier destinataire” toute personne physique ou morale à laquelle le lot est livré et qui procédera à son traitement en vue d’une préparation supplémentaire ou de sa commercialisation. Le premier destinataire remplit également la case 24.

Case 13: désignation des produits incluant les codes de la nomenclature combinée des produits concernés (à huit chiffres lorsque cela est possible), la dénomination commerciale, le nombre de conditionnements (caisses, cartons, sacs, seaux, etc.), le numéro du lot et le poids net.

Case 14: facultatif.

Case 15: facultatif.

Case 16: poids brut total, exprimé dans les unités appropriées (kilogramme de masse nette, litre, etc.).

Case 17: moyen de transport arrivant au point d’entrée.

Mode de transport: avion, bateau, rail, véhicule routier, autre.

Identification du moyen de transport: par voie aérienne, le numéro de vol; par voie maritime, le nom du navire; par voie ferroviaire, le numéro du train et le numéro du wagon; par route, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.

En cas de transport par navire transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier et de la liaison par transbordeur.

Case 18: déclaration de l’organisme ou autorité de contrôle délivrant le certificat. La signature et le cachet doivent être d’une couleur différente de celle de l’imprimé.

Case 19: à remplir par l’autorité compétente de l’État membre concerné ou par l’importateur.

Case 20: à remplir par l’autorité compétente de l’État membre concerné, s’il y a lieu, avant l’exécution de l’opération de préparation ou de division dans les circonstances visées à l’article 14 du règlement (CE) no 1235/2008 et lors de la vérification du lot conformément à l’article 13, paragraphe 1.

Case 21: à remplir par le premier destinataire à la réception des produits lorsqu’il a procédé aux contrôles prévus à l’article 34 du règlement (CE) no 889/2008.

Annexe VI

ANNEXE VI

EXTRAIT No … DU CERTIFICAT D’INSPECTION REQUIS POUR L’IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE

1. Autorité ou organisme de contrôle ayant délivré le certificat d’inspection de base (nom, adresse et code)

2. Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil:

— article 33, paragraphe 2 ou

— article 33, paragraphe 3

3. Numéro d’ordre du certificat d’inspection de base

4. Opérateur ayant divisé le lot d’origine en sous-lots (nom et adresse)

5. Organisme ou autorité de contrôle (nom, adresse et code)

6. Importateur (nom, adresse et numéro EORI)

7. Pays d’origine

8. Pays d’exportation

9. Pays de dédouanement/point d’entrée

10. Pays de destination

11. Destinataire du sous-lot obtenu par division (nom et adresse)

12. Désignation des produits

Codes NC

Nombre de conditionnements

Poids net du sous-lot et poids net du lot d’origine

13. Déclaration de l’autorité compétente de l’État membre concerné qui vise l’extrait du certificat

Le présent extrait correspond au sous-lot décrit ci-dessus et obtenu par division d’un lot couvert par un certificat d’inspection original portant le numéro d’ordre indiqué dans la case 3.

Autorité et État membre:

Date:

Nom et signature de la personne habilitée Cachet

14. Déclaration du destinataire du sous-lot

Il est certifié que le sous-lot a été réceptionné conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 889/2008.

Nom de la société:

Date:

Nom et signature de la personne habilitée

Notes

Extrait no: le numéro d’extrait correspond au numéro du sous-lot obtenu par division du lot d’origine.

Case 1: nom, adresse et code de l’autorité ou organisme de contrôle du pays tiers ayant délivré le certificat d’inspection de base.

Case 2: cette case indique les dispositions du règlement (CE) no 834/2007 applicables pour la délivrance et l’utilisation du présent extrait; indiquer le régime sous lequel le lot de base a été importé; voir case 2 du certificat d’inspection de base.

Case 3: numéro d’ordre du certificat de base attribué automatiquement par le système informatique vétérinaire intégré (TRACES) visé à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, sauf lorsque l’article 13 bis, paragraphe 3, s’applique.

Case 4: l’opérateur divisant physiquement le lot d’origine en sous-lots ou l’opérateur responsable de cette opération.

Case 5: l’organisme ou autorité de contrôle chargé de contrôler l’opérateur qui a divisé le lot.

Cases 6, 7 et 8: voir informations correspondantes concernant le certificat d’inspection de base.

Case 9: par “pays de dédouanement”, on entend le pays dans lequel le lot est mis en libre pratique dans l’Union européenne. Le point d’entrée est le lieu de mise en libre pratique, identifié par le Code for Trade and Transport Locations des Nations unies (UN/LOCODE, cinq caractères alphabétiques).

Case 10: par “pays de destination”, on entend le pays du premier destinataire dans l’Union européenne.

Case 11: destinataire du sous-lot (obtenu par division) dans l’Union européenne.

Case 12: désignation des produits incluant les codes de la nomenclature combinée des produits concernés (à huit chiffres lorsque cela est possible), le nombre de conditionnements (caisses, cartons, sacs, seaux, etc.) et le poids net exprimé dans les unités appropriées (kilogramme de masse nette, litre, etc.) ainsi que le poids net indiqué à la case 13 du certificat d’inspection de base.

Case 13: à remplir par l’autorité compétente de l’État membre concerné pour chacun des sous-lots résultant de l’opération de division visée à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.

Case 14: à remplir à la réception du sous-lot lorsque le destinataire a procédé aux contrôles prévus à l’article 33 du règlement (CE) no 889/2008.

Annexe VII

ANNEXE VII

Tableau de correspondance visé à l’article 20

| Règlement (CE) no 345/2008 | Règlement (CE) no 605/2008 | Présent règlement

| — | Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er

| — | Article 1er, paragraphe 2 | —

| — | Article 2, termes introductifs et point 1) | Article 2, termes introductifs et point 1)

| | — | Article 2, point 2)

| | Article 2, point 2) | Article 2, point 3)

| | Article 2, point 3) | Article 2, point 4)

| | Article 2, point 4) | —

| | Article 2, point 5) | Article 2, point 5)

| — | — | Article 3

| — | — | Article 4

| — | — | Article 5

| — | — | Article 6

| Article 1er | — | Article 7

| Article 2, paragraphe 1 | — | Article 8, paragraphe 1

| Article 2, paragraphe 2 | — | Article 8, paragraphe 2

| Article 2, paragraphe 3 | — | Article 8, paragraphe 3

| Article 2, paragraphe 4 | — | Article 8, paragraphe 3, et article 9, paragraphe 2

| — | — | Article 8, paragraphe 4

| Article 2, paragraphe 5 | | Article 9, paragraphe 1

| Article 2, paragraphe 6 | | Article 9, paragraphes 3 et 4

| — | — | Article 10

| — | — | Article 11

| — | — | Article 12

| — | Articles 3 et 4 | Article 13

| — | Article 5 | Article 14

| — | Article 6 | Article 15

| — | — | Article 16

| — | — | Article 17

| — | Article 7, paragraphe 1 | —

| — | Article 7, paragraphe 2 | —

| — | — | Article 18

| — | — | Article 19

| Article 3 | Article 8 | Article 20

| Article 4 | Article 9 | Article 21

| Annexe II | — | —

| — | — | Annexe I

| — | — | Annexe II

| Annexe I | — | Annexe III

| — | — | Annexe IV

| — | Annexe I | Annexe V

| — | Annexe II | Annexe VI

| Annexe III | Annexe IV | Annexe VII