Règlement (CE) n° 1235/2008 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02008R1235-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1235/2008
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1235/2008
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02008R1235-20220101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1235/2008EUR-Lex →

LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE LA CONFORMITÉ ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ À L’ARTICLE 3

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