Le système TRACES protège l'intégrité des informations encodées conformément au présent règlement.
Il offre notamment les garanties suivantes:
a) il assure l'identification univoque de chaque utilisateur et comporte des mesures de contrôle efficace des droits d'accès permettant d'empêcher tout accès, toute suppression, toute modification et tout déplacement illégaux, malveillants ou non autorisés des informations, dossiers, et métadonnées;
b) il est doté de dispositifs de protection physique contre les intrusions et les incidents environnementaux et de protection logicielle contre les attaques informatiques;
c) il sauvegarde les données stockées dans un espace matériel et logiciel sûr;
d) il empêche, par différents moyens, toute modification non autorisée et comporte des mécanismes de vérification de l'intégrité des informations permettant de contrôler si celles-ci ont subi des modifications;
e) il garde en mémoire une piste d'audit pour chaque étape essentielle de la procédure;
f) il offre des procédures fiables de conversion des formats et de migration permettant de garantir la lisibilité et l'accessibilité des informations pendant toute la durée de conservation requise;
g) il est assorti d'une documentation fonctionnelle et technique suffisamment détaillée et actualisée couvrant le fonctionnement et les caractéristiques du système et accessible à tout moment aux entités organisationnelles chargées des spécifications fonctionnelles et/ou techniques.