MODÈLE DE DOCUMENT JUSTIFICATIF
visé à l’article 6, paragraphe 1
Document justificatif fourni à l’opérateur conformément à l’article 32, paragraphe 1, point c), et à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, requis pour l’importation de produits conformes en application de l’article 6 du règlement (CE) no 1235/2008
1. Numéro du document:
2. Nom et adresse de l’opérateur:
activité principale (producteur, transformateur, importateur, etc.):
3. Nom, adresse et numéro de code de l’organisme/autorité de contrôle:
4. Catégories de produits/activité:
Végétaux et produits végétaux:
Animaux et produits animaux:
Produits transformés:
5. définis comme:
production biologique, produits en conversion, ainsi que production non biologique, dans les cas de production/transformation parallèle visés à l’article 11 du règlement (CE) no 834/2007
6. Période de validité:
7. Date du/des contrôle(s):
Produits végétaux: du au
Produits animaux: du au
Produits transformés: du au
8. Le présent document a été délivré conformément à l’article 32, paragraphe 1, point c), et à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1235/2008. L’opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies aux règlements précités.
Date, lieu:
Signature au nom de l’autorité/organisme de contrôle émetteur: